Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Fonds des leaders John-R.-Evans

Processus de soumission des demandes

Fonds des leaders John-R.-Evans – Indépendant

Modalités

  • Les établissements sont tenus de présenter leur demande conformément aux exigences de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..
  • Chaque demande remplie doit être acheminée au ministère de l'Économie et de l’Innovation (MEI). Les établissements doivent faire parvenir par courriel au Ministère une copie PDF du formulaire FCI.
  • Un formulaire d’aide financière du Québec (formulaire Québec) doit aussi être rempli et soumis de façon électronique via SiiR. La signature de la personne autorisée de l'établissement demandeur est exigée. Lorsqu'un projet d'infrastructures se situe dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, la demande doit être co-signée par le directeur général de l'établissement ou par son représentant dûment autorisé. Avec le système SiiR, la signature électronique remplace la signature manuscrite et ce, pour les deux signatures le cas échéant. Le formulaire Québec doit être transmis au Ministère pour la date de tombée de soumission des demandes établie par la FCI.

Dates de soumission des demandes

Le gouvernement du Québec a convenu de respecter le calendrier et les modalités des concours fixés à l’échelle canadienne par la FCI.

Les dates limites de soumission des demandes pour les prochains concours sont les suivantes :

  • le 15 février, le 15 juin et le 15 octobre de chaque année.

Note : Lorsqu’une date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, celle-ci est repoussée au prochain jour ouvrable.

Fonds des leaders John-R.-Evans – Partenariats

Modalités

  • Les établissements sont tenus de présenter leur demande conformément aux exigences de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..
  • Chaque demande remplie doit être acheminée au ministère de l'Économie et de l’Innovation (MEI). Les établissements doivent faire parvenir par courriel au Ministère :
    • une copie PDF du formulaire FCI;
    • une copie PDF du formulaire de la demande effectuée auprès de partenaires (CERC, CRSH, CRSNG).
  • Les établissements doivent autoriser le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements à rendre accessible au MEI, via un site sécurisé, le formulaire PDF de toute demande de CRC.
  • Un formulaire d’aide financière du Québec (formulaire Québec) doit aussi être rempli et soumis de façon électronique via SiiR. La signature de la personne autorisée de l'établissement demandeur est exigée. Lorsqu'un projet d'infrastructures se situe dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, la demande doit être co-signée par le directeur général de l'établissement ou par son représentant dûment autorisé. Avec le système SiiR, la signature électronique remplace la signature manuscrite et ce, pour les deux signatures le cas échéant. Ce document doit être transmis au Ministère pour la date de tombée de soumission des demandes établie par la FCI.
  • Ces modalités s’appliquent aux autres initiatives de partenariat de la Fondation canadienne pour l’innovation (Partenariat automobile du Canada, Défi au cœur des données numériques, etc.).

Date de soumission des demandes

Le gouvernement du Québec a convenu de respecter le calendrier et les modalités des concours fixés à l’échelle canadienne par la FCI.

Les dates limites de soumission des demandes pour ce volet sont liées aux dates de tombée des programmes des fonds subventionnaires fédéraux auxquels elles se rattachent :