Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Obtenir du financement/R-D et innovation

Suivi des projets et transmission des documents

L'établissement doit transmettre au gouvernement du Québec une copie de tous les rapports remis à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. selon le calendrier fixé par celle-ci, notamment :

  • les rapports d’avancement de projet;
  • tous les rapports financiers, dont le rapport financier final.

L'établissement devra également soumettre les documents et les rapports exigés par les ministères québécois, le cas échéant.

Les ministères doivent être informés de toute demande de modification ou de prolongation d'un projet cofinancé par le gouvernement du Québec et la FCI. L'approbation des ministères responsables touchés est requise pour toute demande de modification d'un projet.

Il revient donc aux établissements de transmettre par courriel à
form.recherche@economie.gouv.qc.ca les documents suivants :

  • les pièces justificatives des conditions de financement;
  • les formulaires de finalisation (et les budgets révisés le cas échéant);
  • les ententes interinstitutionnelles;
  • les ententes de financement;
  • les demandes de modification et de prolongation;
  • les rapports financiers;
  • les rapports d'avancement de projet.