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Appel à projets - Réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En septembre dernier, le gouvernement du Québec a lancé un appel de projets mobilisateurs dans le domaine des technologies vertes dont les applications se rapportent aux secteurs agricole et agroalimentaire.

Cet appel de projets, qui s’adresse en premier lieu aux PME québécoises, vise à favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec ainsi qu’à appuyer l’innovation. Il s’inscrit dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et est financé par le Fonds vert.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., administré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Dans le cadre de cet appel de projets, le gouvernement du Québec accorde 12,5 millions de dollars aux PME québécoises actives dans le secteur des technologies vertes pour :

  • favoriser l’innovation et maximiser leurs occasions d’affaires;
  • réduire les émissions de GES des secteurs agricole et agroalimentaire;
  • appuyer la transition du Québec vers une économie verte.

Caractéristiques d’un projet mobilisateur

Par le concept des projets mobilisateurs, le gouvernement du Québec soutient financièrement des entreprises privées afin qu’elles regroupent leurs efforts pour mener à bien des projets de développement d’un produit ou d’un procédé novateur, en mobilisant des universités, des centres publics de recherche ainsi que des PME.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets :

  • de développement et d’utilisation de nouvelles technologies vertes dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire permettant des réductions d’émissions de GES au Québec (voir les secteurs admissibles ci-dessous);
  • d’une durée minimale de 12 mois et maximale de 48 mois;
  • dont les dépenses admissibles totalisent au moins 3 millions de dollars;
  • qui démontrent un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.

Entreprises admissibles

  • Sont admissibles les entreprises privées ayant un établissement commercial actif au Québec depuis au moins un an.
  • Toute demande doit inclure au moins deux entreprises privées reconnues comme partenaires du projet.

Secteurs d’activité visés

Les secteurs d’activité visés sont liés :

  • aux technologies de traitement des résidus ou effluents agricoles et agroalimentaires;
  • au développement et à l’utilisation d’intrants respectueux de l’environnement;
  • à l’agriculture de précision;
  • à la serriculture et à la culture intérieure;
  • aux procédés ou aux équipements permettant de réduire la consommation de carburants et de combustibles fossiles.

Sélection des projets

Dans un premier temps, l’admissibilité des dossiers sera évaluée.

Par la suite, un comité d’évaluation déterminera, en fonction de critères précis, les projets qui seront retenus.

Une fois un projet sélectionné, le Ministère et l’OSBL (qui doit être mis sur pied par les partenaires) concluront une convention de contribution financière, à laquelle sera jointe une entente de réalisation du projet entre l’OSBL et les partenaires.

Date limite pour soumettre un projet

Les projets doivent être déposés avant le 16 février 2018.

Les entreprises seront informées par écrit de l’admissibilité de leur dossier dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel de projets.

Pour plus d'information

Pour toute question relative au présent appel de projets,  écrivez à l’adresse suivante : projet.mobilisateurTV@economie.gouv.qc.ca.

Documents

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