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Obtenir du financement/Promotion de la science et de l'innovation

Programme NovaScience

Soutien aux organismes (volet 1)

Le volet Soutien aux organismes vise à appuyer financièrement des organismes québécois, nationaux ou régionaux, exerçant des activités structurantes dans les domaines de la science et de la technologie et dont l’action s’inscrit dans les objectifs poursuivis par la Politique nationale de la recherche et de l'innovation :

  • hausser l’offre de main-d’œuvre qualifiée;
  • renforcer la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat;
  • encourager la concertation des différents partenaires socioéconomiques d’une région.

Ce programme est accessible sous réserve des crédits disponibles. Il ne comprend pas d’appel de projets.

Organismes admissibles

  • Un organisme à rayonnement régional ou international, à but non lucratif, légalement constitué, ayant son siège social au Québec et dont l’action s’inscrit dans les objectifs poursuivis par la Politique nationale de la recherche et de l'innovation.

Organismes non admissibles

  • Les institutions muséales (musée, lieu d’interprétation et d’exposition);
  • Les centres de diffusion, de démonstration et d’expérimentation voués à la promotion de la science et de la technologie;
  • Les associations syndicales;
  • Les associations professionnelles;
  • Les organismes territoriaux sectoriels, institutionnels, communautaires ou apparentés.

Modalités d’attribution de l’aide financière

Un organisme peut se voir attribuer une aide financière annuelle. Une convention d’aide financière ministérielle définit les conditions d’attribution de l’aide gouvernementale.

Sous réserve des crédits disponibles, la contribution financière du Ministère peut aller jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 500 000 $.

La somme de l’aide financière des gouvernements fédéral, provincial et municipal ne peut excéder 90 % des dépenses annuelles admissibles.

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