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Soutien à l’emploi en recherche et en innovation et pour la transformation numérique des entreprises

Programme NovaScience – volet 2b

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 6 février 2022.

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation a mis en œuvre le programme NovaScience en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de création d’emplois, de prospérité économique et de développement durable.

Le Ministère développe les talents, les compétences et la relève en science et en innovation en contribuant à l’émergence de nouvelles générations d’innovateurs.

Le programme NovaScience favorise l’intégration de la relève à des emplois scientifiques et technologiques dans les PME au moyen de la mesure Soutien à l’emploi en recherche et en innovation, notamment à des emplois liés à la transformation numérique.

Demandeurs admissibles

Emploi en lien avec la recherche et développement

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) et à but lucratif (OBL) de moins de 500 employés, légalement constitués et en activité au Québec, y compris les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) sont admissibles.

Emploi en lien avec la transformation numérique

  • Les OBL de moins de 500 employés, légalement constitués et en activité au Québec, y compris les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) sont admissibles.

Un diplômé ou un employé ne peut pas déposer directement une demande.

Conditions d'admissibilité

Projets admissibles

Sont admissibles les projets :

  • ayant des activités de recherche telles qu’elles sont énoncées par le programme de crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (R-D);
  • de recherche en sciences sociales et humaines;
  • de transformation numérique qui vise l’accroissement de la productivité et de la compétitivité de l’entreprise.

Emplois admissibles

L’emploi en lien avec la recherche et développement doit :

  • se dérouler au Québec;
  • être l’objet d’un contrat de travail d’une durée minimale de 12 mois;
  • représenter minimalement 30 heures par semaine;
  • se réaliser dans le cadre d’un projet admissible;
  • être associé à des activités de recherche et développement à 80 % du temps, au minimum.

L’emploi en lien avec la transformation numérique doit :

  • se dérouler au Québec;
  • être l’objet d’un contrat de travail d’une durée minimale de 12 mois;
  • représenter minimalement 30 heures par semaine;
  • se réaliser dans le cadre d’un projet admissible;
  • être associé à des activités de transformation numérique à 80 % du temps, au minimum.

Les candidats doivent :

  • ne pas avoir bénéficié dans le passé de la mesure Soutien à l’emploi en recherche et en innovation, anciennement appelée Premier emploi en recherche;
  • être titulaires depuis au plus trois ans d’un diplôme d’un établissement d’enseignement collégial (diplôme d’études collégiales), d’un diplôme universitaire (premier, deuxième ou troisième cycle) ou d’une attestation de stage postdoctoral.
  • Afin que soient favorisées l’intégration et la rétention des talents, la personne ne doit pas être employée de l’organisme depuis plus de 18 mois1.

Modalités de la subvention

La durée de la subvention ne peut excéder 12 mois.

Les dépenses admissibles comprennent le salaire du titulaire de l’emploi, y compris les avantages sociaux.

Un emploi admissible peut recevoir, pendant la période d’occupation du poste, un soutien financier pouvant atteindre 50 % du salaire annuel, y compris les avantages sociaux, jusqu’à un maximum de 30 000 $, correspondant à une entente avec le Ministère d’une durée de 12 mois.

Le total des contributions gouvernementales ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL et 50 % pour les OBL.

La subvention est non renouvelable lorsque le terme est atteint.

Emploi subventionné

L’emploi doit s’inscrire dans l’un des emplois indiqués dans le Guide de présentation des demandes.

Pour le dépôt d'une demande

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes.

Envoyez une version électronique des documents obligatoires dûment remplis et signés ainsi que les pages numérisées contenant les signatures des représentants de l’organisme dans un seul envoi, à
demande.soutien.emploi@economie.gouv.qc.ca
, en respectant la date limite de dépôt des projets, soit le 6 février 2022 à 23 h 59.

Toute demande doit être rédigée en français.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour du service-conseil

Les demandeurs qui désirent recevoir ce service sont invités à adresser leur demande au Ministère, accompagnée du formulaire rempli avec l’ensemble des informations connues à cette étape.

Les demandes doivent être acheminées à soutien.emploi@economie.gouv.qc.ca, avec l’indication dans l’objet « Service-conseil – appel de projets 2021-2022 » et le poste d’emploi visé par la demande.

Le service-conseil sera offert pendant la période d’ouverture de l’appel de projets, jusqu’à 10 jours ouvrables avant la date de dépôt.

Il est toutefois fortement recommandé de déposer la demande de service-conseil aussitôt que possible afin que le demandeur puisse effectuer des changements dans sa demande de subvention, s’il y a lieu.

Pour plus d'information

Direction du développement de la relève – Programme NovaScience : volet 2 - Soutien à l’emploi en recherche et en innovation
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
900, place D'Youville, 4e étage
Québec (Québec)  G1R 3P7
Téléphone : 514 499-2199, poste 5035
Sans frais : 1 877 511-5889, poste 5035

Courriel pour le dépôt des demandes

demande.soutien.emploi@economie.gouv.qc.ca

1. Le calcul de 18 mois se fait à partir de la date de la tombée du présent appel de projets par rapport à la date de recrutement initiale de la personne candidate dans l’organisme.