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Obtenir du financement/Exportation

Programme Exportation - volet Organismes

Important

Le Ministère interrompt jusqu’à nouvel ordre la réception de nouvelles demandes d’organismes au Programme Exportation (PEX).

Cette suspension vise à assurer la disponibilité des fonds pour les aides octroyées et en cours d’analyse par le Ministère.

La forte croissance de la demande au PEX a fait en sorte que l’enveloppe budgétaire annuelle du Programme est actuellement utilisée pour les demandes reçues par le Ministère.

Ce volet du Programme Exportation s’adresse aux organismes qui offrent aux entreprises québécoises des services et des activités axés sur :

  • la préparation à l’exportation;
  • la consolidation et la diversification des marchés extérieurs.

Clientèles admissibles

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec ou au Canada, ayant un établissement au Québec et dont la mission, les objectifs et les actions s’inscrivent dans les orientations et les objectifs du Ministère en matière de promotion du commerce extérieur.
  • Les organismes du réseau de l’éducation du Québec, dont les établissements d’enseignement.

Activités et dépenses admissibles

Les activités admissibles au Programme Exportation doivent être réalisées sur une période maximale et continue de 36 mois.

Pour être considérées comme admissibles lors du calcul du montant de l’aide financière, les dépenses liées directement à la réalisation de ces activités doivent être engagées après la date de réception de la demande.

Les dépenses liées à la location d’un espace d’exposition et engagées avant la date de réception de la demande peuvent être considérées comme admissibles, si le salon commercial a lieu durant la période de réalisation du projet.

Activités admissibles Dépenses admissibles

Sensibilisation, formation et accompagnement d'entreprises

Rémunération d’un employé affecté au projet.

Étude sur les enjeux du commerce international et sur le potentiel de marché de certains secteurs d'activité économique et territoires aux fins de promotion des exportations du Québec

Honoraires d’un expert externe, y compris les frais de déplacement et de séjour, le cas échéant.
Études de marché.
Déplacements et séjour hors Québec.
Location d’un espace d’exposition ou d’un bureau.

Accompagnement d'entreprises lors de missions commerciales, de foires commerciales et de salons d'acheteurs étrangers

Honoraires d’un expert externe, y compris les frais de déplacement et de séjour, le cas échéant.
Études de marché.
Déplacements et séjour hors Québec.
Location d’un espace d’exposition ou d’un bureau.

Pour les organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX), soutien à un service régional de promotion des exportations (note : ce volet est fermé).

Frais de fonctionnement

Caractéristiques de l’aide financière

L’aide accordée à l’organisme prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

  • Cette aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $ répartis sur une période maximale de 12 mois, et de 1,5 million de dollars répartis sur une période maximale de 36 mois. Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 70 % des dépenses totales du projet.
    • Lors du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides financières non remboursables sont considérées à 100 % de leur valeur, alors que les aides financières remboursables sont considérées à 30 % de leur valeur.
  • Certaines exceptions s’appliquent :
    • Pour les ORPEX, l’aide financière est limitée à 120 000 $ par année, et le cumul des aides gouvernementales peut atteindre 85 % des dépenses totales du projet (Note : Ce volet est fermé).

Critères d’analyse

Les demandes d’aide financière sont analysées selon les critères suivants :

  • lien entre le projet et les priorités du Ministère en matière de promotion des exportations;
  • pertinence du projet par rapport aux besoins des entreprises;
  • capacité de l’organisme à réaliser le projet avec succès, sur le plan des ressources financières et humaines;
  • retombées potentielles du projet auprès des entreprises ciblées.

Conditions

L’organisme qui souhaite obtenir une aide financière dans le cadre du Programme Exportation doit :

  • remplir le formulaire et fournir tous les renseignements nécessaires au traitement de la demande, y compris les états financiers annuels. Toute absence de réponse ou tout refus de répondre à une question ou de transmettre un document requis peut entraîner le rejet de la demande;
  • fournir les documents complémentaires (selon la nature du projet), par exemple les copies des offres de service;
  • rédiger en français le formulaire et les documents en appui à la demande, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française, à l’exception des documents produits hors Québec et des copies de correspondances;
  • ne pas avoir eu de comportements contraires à l’éthique et susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement.

Si le projet est admissible aux programmes d’un autre ministère ou organisme du gouvernement du Québec, le Ministère se réserve le droit de refuser, en tout ou en partie, la demande d’aide financière.

Les renseignements et les documents transmis au moment du dépôt de la demande pourront être utilisés par le personnel du Ministère aux fins de prestation de services auprès de l’organisme, d’évaluation ou de production de statistiques.

Pour plus d'information

Pour toute question, communiquez avec Export Québec.