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Projets mobilisateurs en électrification des transports

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 9 mars 2018.

Le gouvernement du Québec lance un second appel pour des projets mobilisateurs en électrification des transports afin de stimuler la recherche et l’innovation au sein de cette industrie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

En 2015, à l’issue du premier appel, le projet Développement mobilisateur de véhicules lourds innovants 100 % électriques a été lancé.

Ce deuxième appel s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Le gouvernement du Québec investira jusqu’à concurrence de 11,4 millions de dollars dans cet appel à projets, une somme qui servira à soutenir la réalisation d’un ou plusieurs projets mobilisateurs en électrification des transports visant la réduction des émissions de GES.

Ce soutien, accordé par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI), est issu du Fonds vert.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Caractéristiques d’un projet mobilisateur

Par le concept de projet mobilisateur, le gouvernement du Québec soutient financièrement des entreprises privées afin qu’elles combinent leurs efforts pour mener à bien des projets de développement d’un produit ou d’un procédé novateur en mobilisant des universités, des centres publics de recherche ainsi que des PME.

Plus précisément, un projet mobilisateur en électrification des transports dans un contexte de lutte contre les changements climatiques possède les caractéristiques suivantes :

  • est porté par la vision et le leadership de l’industrie;
  • permet le développement de nouveaux produits ou procédés;
  • contribue à accélérer l’innovation;
  • s’intègre dans des solutions qui conféreront un avantage concurrentiel aux entreprises du Québec;
  • suscitera un maximum de retombées économiques et sociales pour la province;
  • encourage la mise au point de nouvelles technologies favorisant la réduction des émissions de GES;
  • regroupe plusieurs partenaires industriels participant tous à son financement et à sa réalisation tout en partageant la propriété intellectuelle qui en découle;
  • mobilise le milieu de la recherche et les PME québécoises;
  • est géré par un organisme à but non lucratif (OBNL) existant ou créé spécialement pour assurer sa réalisation.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets : 

  • de développement de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’avant-garde destinés aux marchés du transport terrestre (individuel, collectif ou lourd), ou de leurs composants, dont les systèmes de motorisation et d’alimentation en énergie, et contribuant à réduire les émissions de GES;
  • d’une durée minimale de douze mois et se terminant au plus tard le 31 mars 2020;
  • dont les dépenses admissibles totalisent un minimum de 5 millions de dollars;
  • qui démontrent un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.

Entreprises admissibles

Sont admissibles les entreprises privées ayant un établissement manufacturier actif au Québec depuis au moins un an, qui participent à la réalisation du projet et qui en partagent la propriété intellectuelle. Tout projet doit inclure un minimum de deux entreprises privées.

Cet appel de projets vise principalement les PME de 249 employés ou moins (au Québec et non par établissement). Les entreprises de 250 employés ou plus seront considérées comme admissibles dans la mesure où il sera démontré que leur participation est nécessaire à la réalisation du projet.

Pour soumettre un projet

Toute entreprise soumettant une proposition dans le cadre de cet appel à projets doit :

  1. s’assurer que son projet est conforme aux critères détaillés dans le Guide d’appel de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  2. avoir pris connaissance de la convention de subvention type (disponible sur demande seulement) et en accepter les clauses;
  3. transmettre, en version papier ou électronique et avant l’heure et la date précisées dans l’appel de projets, le formulaire de proposition, dûment rempli et les documents requis l’accompagnant, à l’une des adresses suivantes :

    Direction des transports et de la mobilité durable
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
    710, place D'Youville, 9e étage
    Québec (Québec)  G1R 4Y4

    ou

    projet.mobilisateur.et@economie.gouv.qc.ca.

Date limite pour soumettre un projet

Les projets doivent être déposés avant le 9 mars 2018.

Les entreprises seront informées par écrit de l’admissibilité de leur dossier dans un délai de quinze jours ouvrables après la date de clôture de l’appel de projets.

Les dossiers admissibles seront évalués et priorisés par un comité formé de représentants des ministères actifs dans le dossier de l’électrification des transports, dont le MESI et le MDDELCC.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

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  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

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Avis sur l'accessibilité

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Pour plus d’information

Martin Couillard, conseiller
Direction des transports et de la mobilité durable
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Téléphone : 418 691-5698, poste 4303
Courriel : projet.mobilisateur.et@economie.gouv.qc.ca

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