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Projets mobilisateurs en électrification des transports

Veuillez noter qu'aucun appel à projets n'est présentement en cours.

Le gouvernement du Québec lance un appel pour des projets mobilisateurs en électrification des transports afin de stimuler la recherche et l’innovation dans cette industrie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cette intervention s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Le gouvernement du Québec investira jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars pour cet appel à projets, dans le but de soutenir la réalisation d’un ou plusieurs projets mobilisateurs en électrification des transports visant la réduction des émissions de GES. Un second appel à projets sera lancé plus tard, portant la valeur totale des investissements à 20 millions de dollars.

Ce soutien, offert par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI), est financé par le Fonds vert.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Caractéristiques d’un projet mobilisateur

Par le concept des projets mobilisateurs, le gouvernement du Québec soutient financièrement des entreprises privées à but lucratif afin qu’elles combinent leurs efforts pour mener à bien des projets de développement d’un produit ou d’un procédé novateur en mobilisant des universités, des centres publics de recherche ainsi que des PME.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets :

  • de développement de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’avant-garde destinés aux marchés du transport terrestre (individuel, collectif ou lourd), ou de leurs composants, dont les systèmes de motorisation et d’alimentation en énergie et contribuant, pour chacune, à réduire les émissions de GES;
  • d’une durée minimale de 12 mois et d’une durée maximale de 48 mois;
  • dont les dépenses admissibles totalisent un minimum de 5 millions de dollars;
  • qui démontrent un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.

Entreprises admissibles

Sont admissibles les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement manufacturier actif au Québec depuis au moins un an, qui participent à la réalisation du projet et qui en partagent la propriété intellectuelle. Tout projet doit inclure un minimum de deux entreprises privées.

Cet appel à projets vise principalement les PME de 249 employés et moins (au Québec et non par établissement). Les entreprises de 250 employés et plus pourront être admissibles dans la mesure où il sera démontré que leur participation est nécessaire à la réalisation du projet.

Pour soumettre un projet

Toute entreprise soumettant une proposition dans le cadre de cet appel à projets doit :

  1. s’assurer que son projet est conforme aux critères détaillés dans le Guide d’appel à projets, disponible ci-dessous;
  2. avoir pris connaissance de la convention de subvention type (disponible sur demande seulement) et en accepter les clauses;
  3. transmettre, en version papier ou électronique et avant l’heure et la date précisées dans l’appel à projets, le formulaire de proposition, disponible ci-dessous, dûment rempli et les documents requis l’accompagnant, à l’une des adresses suivantes :

    Direction du transport et de la logistique
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
    710, place D'Youville, 9e étage
    Québec (Québec)  G1R 4Y4

    Ou
    projet.mobilisateur.et@economie.gouv.qc.ca

Les entreprises seront informées par écrit de l’admissibilité de leur dossier dans un délai de
15 jours ouvrables après la date de clôture de l’appel à de projets.

Les dossiers admissibles seront évalués et priorisés par un comité formé de représentants des ministères actifs dans le dossier de l’électrification des transports, dont le MESI et le MDDELCC.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
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Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus d’information

Yves Pépin, conseiller
Direction du transport et de la logistique
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Téléphone : 418 691-5698, poste 4104
Courriel : projet.mobilisateur.et@economie.gouv.qc.ca

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