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Appel de projets : Acquisition, implantation et commercialisation de technologies réduisant ls émissions de gaz à effet de serre

Appel de projets pour l’acquisition, l’implantation et la commercialisation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre

Cet appel de projets vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à acquérir, à implanter et à commercialiser des équipements, des procédés et des technologies propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec (GES).

Le gouvernement du Québec, par l’entremise du Fonds vert.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., investira 10 millions de dollars pour cet appel de projets.

Cette initiative est une mesure du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020)..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Projets admissibles

Les projets soumis peuvent s’inscrire dans tous les domaines d’activité où les technologies propres (TP) peuvent réduire les émissions de GES, à l’exception du secteur de l’électrification des transports, qui fera l’objet d’un appel de projets spécifique en 2019.

Les projets doivent comporter deux volets :

  • l’utilisation d’une nouvelle TP;
  • la commercialisation de cette nouvelle TP.

Ainsi, les projets sont portés par au moins deux partenaires, dont :

  • au moins une PME qui désire acquérir et implanter une nouvelle TP permettant de réduire ses émissions de GES;
  • au moins une entreprise (PME ou grande entreprise) qui produit une nouvelle TP permettant de réduire les émissions de GES et qui souhaite la commercialiser. L’entreprise productrice peut être subventionnée pour au plus deux vitrines commerciales, et ce, dans des secteurs d’activité différents.

De plus, le projet :

  • comprend des dépenses admissibles totalisant entre 400 000 $ et 4 000 000 $;
  • concerne un équipement, un procédé ou une technologie achevé et fonctionnel à la suite d’essais réussis dans les conditions prévues d’utilisation;
  • démontre un potentiel significatif de réduction d’émissions de GES au Québec;
  • est présenté comme un projet relatif aux GES;
  • comporte une projection financière qui inclut une contingence minimale de 5 % des dépenses admissibles du projet;
  • doit se terminer au plus tard le 31 mars 2022.

Entreprises admissibles

  • Sont admissibles les entreprises privées ou collectives ayant un établissement commercial actif au Québec depuis au moins un an.
  • L’entreprise utilisatrice de la TP doit être une PME et ne doit pas être affiliée à l’entreprise partenaire du projet qui la commercialise.

Financement des projets

  • L’aide financière est non remboursable et représente un maximum de 50 % du total des dépenses admissibles du projet.
  • Les dépenses de commercialisation ne peuvent excéder 15 % des dépenses admissibles du projet.
  • Le projet ne peut cumuler d’autres apports financiers du PACC 2013-2020.
  • Le projet ne peut cumuler d’autres apports financiers du gouvernement du Canada en vertu d’un programme du Cadre pancanadien.

Pour soumettre un projet

Les propositions de projet doivent être acheminées au plus tard le 16 novembre 2018, à 16 h.

Elles peuvent être envoyées par courriel à projet.aictp.1@economie.gouv.qc.ca ou par la poste sur un support électronique (clé USB), à l’adresse suivante :

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Direction de l’économie verte et de la logistique
710, place D’Youville, 5e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4

Les entreprises recevront un accusé de réception électronique dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande.

Évaluation des projets

  • Dans un premier temps, les projets soumis seront examinés au regard des critères de la Grille de recevabilité des projets. Les entreprises seront informées par écrit de la recevabilité de leur projet dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel de projets.
  • Dans un deuxième temps, les projets jugés recevables seront évalués par un comité interministériel d’experts, qui invitera ensuite les entreprises partenaires à venir lui présenter leur projet. Après avoir entendu l’ensemble des présentations, le comité terminera l’évaluation et la priorisation des projets selon les critères de la Grille d’évaluation des projets. Les décisions du comité seront finales et sans appel.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

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Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

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Avis sur l'accessibilité

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Pour plus d’information

Mme Audrey Lizotte
Direction de l’économie verte et de la logistique
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Téléphone : 418 691-5698, poste 4262
Courriel : projet.aictp.1@economie.gouv.qc.ca

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