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Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

PSO – volet 3

Le gouvernement du Québec appuie le financement des infrastructures de recherche par ses programmes et en partenariat avec d’autres organismes, notamment la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Chaque dollar investi par le gouvernement du Québec est assorti d’une contribution de 1 dollar du gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la FCI, et de 50 cents d’autres partenaires du secteur privé.

Clientèles admissibles

Les organismes admissibles aux différents programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) sont notamment les suivants :

  • les organismes à but non lucratif québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et de l’innovation;
  • les établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents créneaux de la recherche et de l’innovation.

Projets admissibles

Les projets d’infrastructure admissibles sont ceux prévus par la FCI dans le cadre de ses différents programmes. Ils visent l’acquisition ou le développement d’infrastructures de recherche pour accroître la capacité de recherche des établissements et ainsi leur permettre de mener des activités de recherche d’envergure mondiale. L’infrastructure sera utilisée par des chercheurs et favorisera la collaboration ainsi que la formation de réseaux productifs entre les établissements et les secteurs public et privé.

Aide financière

Le gouvernement du Québec cofinance jusqu’à 40 % des coûts admissibles d’un projet ou d’une portion d’un projet d’infrastructure de recherche réalisé sur son territoire et, exceptionnellement, d’un projet ou d’une portion d’un projet réalisé à l’extérieur des frontières. Dans le cadre des projets réalisés à l’extérieur des frontières, ceux-ci doivent demeurer la propriété de l’établissement québécois. La FCI cofinance également jusqu’à 40 % des dépenses admissibles, alors que le solde de 20 % est financé par les établissements et leurs partenaires non gouvernementaux.

  • Le Ministère est responsable des infrastructures de recherche des centres de recherche ne relevant ni du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur ni du réseau de la santé et des services sociaux.
  • Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) est responsable des infrastructures qui sont situées dans les universités et les collèges du Québec.
  • Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est responsable des infrastructures qui se situent dans les établissements de santé et de services sociaux. Les ministères concernés assurent le suivi et le financement des projets d’infrastructure.

L’aide financière pour des projets réalisés en collaboration par plusieurs établissements relevant de ministères différents est accordée en proportion de la répartition des infrastructures dans les différents établissements demandeurs.

La contribution du Ministère consiste en un emprunt à long terme auprès d’une institution financière agréée par le ministère concerné ou en un remboursement versé directement à l’organisme. Le cofinancement des projets d’infrastructure par le MEES et le MSSS prend la forme d’une autorisation d’emprunt non remboursable.

Dépôt d’une demande

Toute demande d’aide financière présentée à l’occasion d’un concours de la FCI doit être transmise au gouvernement du Québec. Un formulaire d’aide financière du Québec (formulaire-Québec) doit être rempli et soumis de façon électronique via SiiR.

Qu’est-ce que SiiR?

SiiR est le système d’information sur les infrastructures de recherche mis en place par le Ministère pour faciliter la gestion des demandes liées aux infrastructures de recherche, notamment dans le cadre des concours de la FCI.

SiiR permet de partager l’information de façon efficace et efficiente entre les établissements et les différents ministères participant à la gestion de ces projets :

  • ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI);
  • ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES);
  • ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Modalité d’inscription – SiiR

SiiR permet au demandeur :

  • de remplir le formulaire-Québec;
  • de faire le suivi de la demande en cours d’évaluation;
  • de consulter les demandes antérieures.
  • Pour accéder à SiiR, tous les utilisateurs, soit les chercheurs, les personnes responsables de la recherche dans les établissements et les personnes autorisées à signer les demandes, doivent d’abord s’y inscrire.

Une fois l’accès autorisé, un courriel de confirmation sera envoyé à l’utilisateur. Le demandeur pourra alors se connecter au système et faire une nouvelle demande de financement via SiiR.


Les projets proposés devront être déposés dans le cadre de l’un des fonds de la FCI suivants :

  • Le Fonds d’innovation
    Ce fonds permet aux établissements admissibles, seuls ou avec d’autres, de renforcer les infrastructures de recherche dans des domaines prioritaires inscrits dans leur plan institutionnel de recherche. Ce fonds favorise une approche pluridisciplinaire et interinstitutionnelle et donne aux chercheurs la possibilité de s’engager dans la recherche d’avant-garde.
  • Le Fonds des leaders John-R.-Evans
    Le Fonds des leaders John-R.-Evans aide les universités à recruter et à retenir des chercheurs de qualité exceptionnelle dans des domaines qui correspondent à leurs priorités de recherche. il comprend un volet consacré aux titulaires des chaires de recherche du Canada.
  • Le Fonds collège-industrie pour l’innovation
    Ce fonds vise à accroître la capacité de recherche et de progrès technologique des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie afin de les aider à élargir et à maintenir les partenariats avec le secteur privé.
  • Programme Initiative sur la cyberinfrastructure
    Ce nouveau fonds, mis sur pied en 2015, vise à investir dans des projets d’infrastructures de recherche qui permettront aux communautés de chercheurs ainsi qu’aux scientifiques et aux analystes de données, aux développeurs de logiciels et à d’autres experts de concevoir des façons optimales d’organiser et d’exploiter les ressources de données.

Pour plus d’information

Pour toute question ou tout commentaire, vous pouvez nous joindre à :
form-recherche@economie.gouv.qc.ca

Veuillez noter qu’il est important que le Ministère soit avisé de tout changement touchant le personnel responsable des dossiers FCI de votre établissement, afin qu’il puisse rediriger les demandes vers le bon interlocuteur.

À propos des projets financés

Au cours des trois dernières années, le gouvernement du Québec et la FCI ont approuvé la réalisation de 433 projets d’infrastructures de recherche de pointe au Québec, représentant un investissement de près de 700 millions de dollars, dont 270 millions de dollars provenaient du gouvernement du Québec.

Consultez les résultats de certains des concours.

Nous joindre
Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSO (volet 3)

Téléphone :
418 691-5973, poste 3814

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
900, place D’Youville
Québec (Québec)
G1R 3P7

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