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Export Québec/Outils

Outils

Normes et conformité douanière

Renseignements sur les règles qui servent à sécuriser et à faciliter le commerce mondial.

Carnet ATA
Un carnet ATA (admission temporaire) est un document douanier international unifié, régi par des conventions douanières, qui simplifie et accélère les procédures d'entrée dans certains pays.
Incoterms
Information à propos des termes de commerce international sur les obligations respectives et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur.
Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises
Le SH est une nomenclature internationale de produits élaborée à des fins de classification tarifaire.
Exigences relatives à la Loi sur les douanes
L'Agence des services frontaliers du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. recense de l'information pratique dans le but d'aider les entreprises à faire face aux exigences requises relativement aux déclarations de leurs exportations.
Organismes de normalisation
Présentation des organismes qui sont spécialisées dans la normalisation et qui offrent des services aux entreprises.
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