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Incoterms

Qu'est-ce qu'un incoterm?

Le Petit Robert en donne la définition suivante :

incoterm, n. m.

  • 1936; acronyme de l'angl. International Commercial Terms
    « Terme de commerce international (généralement exprimé par un sigle) définissant les obligations respectives et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur » (Petit Robert, édition 2002)

En d'autres mots, les incoterms sont des sigles qui correspondent à des mots ou à des expressions en anglais et qui sont utilisés par les parties lors de la rédaction de contrats internationaux de vente et de distribution.

Le mot incoterm est une marque déposée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

À quoi servent les incoterms?

Les incoterms servent à définir les obligations relatives à la livraison des marchandises et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur afin de protéger les parties et d'éliminer toute ambiguïté lors de la réalisation d'un contrat ou d'une entente.

Plus particulièrement, ils précisent :

  • le moment où le vendeur exécute son obligation de livraison;
  • le transfert de risque : les parties connaissent le moment où le risque de perte ou de dommage à la marchandise est transféré du vendeur à l'acheteur;
  • la répartition des frais relatifs à la marchandise : transport, vérification, emballage, assurance, etc.;
  • les responsabilités relativement à certains documents administratifs : formalités douanières.

Il est de la responsabilité des exportateurs de se tenir à jour dans leur connaissance des incoterms.

Liste des 13 incoterms

Afin de mieux saisir la signification des incoterms, rappelez-vous que la première lettre de chaque incoterm, soit le E, le F, le C et le D, correspond à une catégorie spécifique.

Les autres lettres réfèrent à des informations supplémentaires.

La lettre E

La lettre E signifie Départ : le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur au lieu convenu, généralement dans ses propres locaux.

  • à l'usine ( ... lieu convenu)

La lettre F

La lettre F signifie Transport principal non acquitté : le vendeur est invité à livrer la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur.

  • FCA : Franco transporteur ( ... lieu convenu)
  • FAS : Franco le long du navire ( ... port d'embarquement convenu)
  • FOB : Franco bord ( ... port d'embarquement convenu)

La lettre C

La lettre C signifie Transport principal acquitté : le vendeur doit conclure le contrat de transport sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais supplémentaires dus à des frais postérieurs à l'embarquement ou à l'envoi.

  • Coût et fret ( ... port de destination convenu)
  • Coût, assurance et fret ( ... port de destination convenu)
  • Port payé jusqu'à ( ... lieu de destination convenu)
  • Port payé, assurance comprise, jusqu'à ( ... lieu de destination convenu)

La lettre D

La lettre D signifie Arrivée : le vendeur doit assumer tous les coûts et les risques qu'entraîne l'acheminement de la marchandise jusqu'au pays de destination.

  • Rendu frontière ( ... lieu convenu)
  • Rendu ex ship ( ... port de destination convenu)
  • Rendu à quai ( ... port de destination convenu)
  • Rendu droits non acquittés ( ... lieu de destination convenu)
  • Rendu droits acquittés ( ... lieu de destination convenu)

Qui crée les incoterms et à quelle fréquence?

Depuis 1936, la Chambre de commerce internationale.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (site en anglais) publie la liste des incoterms. Cette liste a été redéfinie en 2000; la dernière révision datait de 1990.