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Se conformer/heures et jours d'ouverture des commerces de détail

Fête nationale et fête du Canada - Heures d'ouverture des commerces de détail

Ouverture des commerces de détail

La loi et le règlement sur les heures et les jours d'ouverture des commerces de détail visent à maintenir de saines conditions de concurrence entre les différents commerces, tout en préservant un équilibre entre les droits, les intérêts et les besoins des commerçants ainsi que ceux de leurs employés et des consommateurs.

Les commerces de détail de produits (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) devront être fermés au public le samedi 24 juin et le samedi 1er juillet.

24 juin et 1er juillet 2017

  24 juin 1er juillet
Établissements commerciaux
(sauf les établissements
d'alimentation 
et les pharmacies)
Fermés
Établissements d'alimentation
de grande surface
(plus de 375 m2
de surface de vente)
Fermés

Peuvent ouvrir :

  • sans restriction entre 8 h et 20 h;
  • avec restriction d'au plus quatre personnes
    de 0 h à 8 h
    et de 20 h à 24 h.
Établissements d'alimentation
de petite surface
(375 m2 ou moins
de surface de vente)
Peuvent ouvrir
toute la journée sans restriction du nombre d'employés.
Succursales de la SAQ
de petite surface
(375 m2 ou moins
de surface de vente)
Pharmacies Peuvent ouvrir toute la journée avec restriction d'au plus quatre personnes pour opérer la partie commerciale de la pharmacie (excluant les professionnels régis par la Loi sur la pharmacie et les personnes affectées exclusivement à la préparation des médicaments).

Peuvent ouvrir :

  • sans restriction entre 8 h et 17 h;
  • avec restriction d'au plus quatre personnes de 0 h à 8 h et de 17 h à 24 h pour opérer la partie commerciale de la pharmacie (excluant les professionnels régis par la Loi sur la pharmacie et les personnes affectées exclusivement à la préparation des médicaments).

Commerces bénéficiant d'une exemption légale particulière :

  • Tabagies
  • Librairies
  • Restaurants
  • Établissements situés dans un centre culturel ou sportif
  • Établissements situés dans un centre hospitalier
  • Établissements situés dans une aérogare
  • Établissements situés dans une zone touristique (voir document d'information)
  • Les entreprises offrant principalement :
    • des œuvres d'art;
    • des produits d'artisanat;
    • des fleurs ou des produits d'horticulture;
    • des antiquités;
    • de l'huile à moteur et du combustible.

Pour de l'information sur les heures et les jours d'ouverture de toute l'année, parcourez cette section.

Pour toute question, vous pouvez nous joindre au 1 800 539-7078 ou expédier un courriel à heuresdouverture@economie.gouv.qc.ca.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des commerces de détail, consultez la section Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.

Pour toute question, vous pouvez nous joindre au 1 800 539-7078 ou nous faire parvenir un courriel à heuresdouverture@economie.gouv.qc.ca.

Pour plus d’information concernant l’application des normes du travail le 24 juin et le 1er juillet prochains, nous vous invitons à communiquer avec la Commission des normes du travail.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Ce document d’information ne constitue pas une opinion ou un texte juridique. L’information qu’il contient n’a pas de valeur juridique.

Contactez
Direction des biens de consommation et du commerce électronique

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 864-9276

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