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Se conformer/heures et jours d'ouverture des commerces de détail

Établissements commerciaux (sauf les établissements d'alimentation et les pharmacies)

Attention, tous les commerces peuvent maintenant ouvrir le 2 janvier selon les heures usuelles d'ouverture des commerces.

Tout établissement commercial où des produits sont offerts en vente au détail à qui que ce soit du public, sauf les établissements d'alimentation et les pharmacies.

Heures d'ouverture
8 h à 21 h Du lundi au vendredi inclusivement
8 h à 17 h Le samedi et le dimanche
8 h à 17 h Les 24 et 31 décembre
13 h à 17 h Le 26 décembre si c'est un samedi ou un dimanche
13 h à 21 h Le 26 décembre si c'est un jour de semaine

Jours où le public ne peut pas être admis

  • Le 1er janvier
  • Le dimanche de Pâques
  • Le 24 juin
  • Le 1er juillet
  • Le premier lundi de septembre
  • Le 25 décembre
  • Le 26 décembre avant 13 h

Exceptions

  • Marchés d'alimentation (voir exceptions pour les établissements d'alimentation)
  • Boissons alcooliques (voir exceptions pour les établissements d'alimentation)
  • Pharmacies (voir exceptions pour les pharmacies)
  • Tabagies
  • Librairies
  • Restaurants
  • Établissements situés dans un centre culturel ou sportif
  • Établissements situés dans un centre hospitalier
  • Établissements situés dans une aérogare
  • Établissements situés dans une zone touristique (voir document d'information)
  • Les entreprises offrant principalement :
    • des oeuvres d'art;
    • des produits d'artisanat;
    • des fleurs ou des produits d'horticulture;
    • des antiquités;
    • de l'huile à moteur et du combustible.

Pénalités

  • Minimum 1 500 $ d'amende pour une première infraction
  • Minimum 3 000 $ d'amende pour chaque récidive

Dans la détermination du montant de l'amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l'exploitation de l'établissement.

Note : La présente synthèse n'est donnée qu'à titre d'information et ne remplace d'aucune façon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux.

Consulter le texte de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Consulter le texte du Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Contactez
Direction des biens de consommation et du commerce électronique

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 864-9276

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