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Établissements d'alimentation

Un établissement d'alimentation est un établissement qui offre principalement en vente, en tout temps, des produits ou un ensemble des produits suivants : des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques à être consommées ailleurs que sur les lieux de l'établissement.

On distingue les établissements d'alimentation de grandes et de petites surfaces selon la limite de 375 m2 (4 000 pi2). La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée :

  • à la vente;
  • à des services connexes à la vente;
  • au public pour avoir accès aux produits et aux services, incluant :
    • les zones de circulation;
    • les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients;
    • les espaces où s’effectue le paiement.

Établissement d'alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)

Jours et heures d'ouverture des grandes surfaces
Horaire spécifique d'ouverture Sans restriction Avec restriction d'au plus quatre personnes
1er janvier Fermé Fermé
Dimanche de Pâques Fermé Fermé
24 juin Fermé Fermé
Fête du travail Fermé Fermé
24 décembre 8 h à 17 h 0 h à 8 h

17 h à 24 h
25 décembre Fermé Fermé
26 décembre de 0 h à 13 h Fermé Fermé
26 décembre (si samedi ou dimanche) 13 h à 20 h 20 h à 24 h
26 décembre (si lundi au vendredi) 13 h à 21 h 21 h à 24 h
31 décembre 8 h à 17 h 0 h à 8 h

17 h à 24 h
Horaire d'ouverture des grandes surfaces pour le reste de l'année (y compris le 2 janvier et le 1er juillet)
Horaire d'ouverture Sans restriction Avec restriction d'au plus quatre personnes
Lundi au vendredi 8 h à 21 h 0 h à 8 h

21 h à 24 h
Samedi et dimanche 8 h à 20 h 0 h à 8 h

20 h à 24 h

Pénalités (établissements d'alimentation)

  • Minimum 1 500 $ d'amende pour une première offense
  • Minimum 6 000 $ d'amende pour la première récidive
  • Minimum 9 000 $ d'amende pour chaque récidive additionnelle

Dans la détermination du montant de l'amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l'exploitation de l'établissement.

Établissement d'alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)

Jours et heures d'ouverture des petites surfaces
Horaire spécifique d'ouverture Sans restriction Avec restriction d'au plus quatre personnes
1er janvier Toute la journée  
Dimanche de Pâques Toute la journée  
24 juin Toute la journée  
Fête du travail Toute la journée  
24 décembre 8 h à 17 h 0 h à 8 h

17 h à 24 h
25 décembre Toute la journée  
26 décembre (si samedi ou dimanche) 0 h à 20 h 20 h à 24 h
26 décembre (si lundi au vendredi) 0 h à 21 h 21 h à 24 h
31 décembre 8 h à 17 h 0 h à 8 h

17 h à 24 h
Horaire d'ouverture des petites surfaces pour le reste de l'année (y compris le 2 janvier et le 1er juillet)
Horaire d'ouverture Sans restriction Avec restriction d'au plus quatre personnes
Lundi au vendredi 8 h à 21 h 0 h à 8 h

21 h à 24 h
Samedi et dimanche 8 h à 20 h 0 h à 8 h

20 h à 24 h

Pénalités (établissements d'alimentation)

  • Minimum 1 500 $ d'amende pour une première offense
  • Minimum 6 000 $ d'amende pour la première récidive
  • Minimum 9 000 $ d'amende pour chaque récidive additionnelle

Dans la détermination du montant de l'amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l'exploitation de l'établissement.

Contactez
Direction des biens de consommation, du commerce et des services

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 864-9276

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