Le secteur des alcools québécois connaît une croissance soutenue depuis les vingt dernières années. Les entreprises qui le composent stimulent le développement régional et encouragent fortement l’agrotourisme. Cette industrie relativement jeune nécessite des investissements importants, car pour certains produits, la concurrence étrangère est forte, et les coûts de production et de transformation sont souvent élevés en comparaison avec d’autres régions du monde.

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation a pour mandat, notamment, de soutenir le développement de ce secteur.

Objectifs

• Appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ).
• Inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.

Critères d’admissibilité

Sont admissibles les entreprises qui sont immatriculées au registre des entreprises du Québec et qui sont titulaires du permis de production artisanale ou du permis de distillateur délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, chapitre S-13). Ces entreprises doivent avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ.

Aide financière

L’aide financière liée au présent programme prend la forme de contributions gouvernementales sous réserve d’une décision du ministre de l’Économie et de l’Innovation. Le caractère non remboursable de l’aide financière peut toutefois être annulé dans les cas visés à la section Droits du présent programme.

L’aide financière est calculée en fonction des ventes au détail réalisées dans le réseau des établissements de la SAQ. Le pourcentage qui détermine l’aide financière tient compte de la majoration que la SAQ applique à chaque catégorie de produits. Ne sont pas admissibles, toutefois, les produits considérés comme courants¹ par la SAQ.

L’aide financière est versée quatre fois par année, en fonction des ventes comptabilisées au cours de chaque trimestre par la SAQ. Le montant de l’aide financière doit totaliser au moins 1 000 $ afin qu’un versement soit effectué. Si une entreprise n’atteint pas ce seuil au 27 mars 2021, le versement s’effectuera à la suite du dernier trimestre².

Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale produisant du vin, des boissons alcooliques fermentées et des boissons alcooliques fortifiées

Condition particulière

• L’aide financière 2020‑2021 est limitée à 400 000 $ par entreprise titulaire du permis de production artisanale produisant du vin, des boissons alcooliques fermentées et des boissons alcooliques fortifiées contenant moins de 23 % d’alcool absolu par volume.
  

Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale d’alcool et de spiritueux et pour les titulaires du permis de distillateur

Conditions particulières

• Les spiritueux doivent contenir 23 % d’alcool par volume ou plus.
• L’aide financière 2020‑2021 est limitée à 400 000 $ par entreprise titulaire du permis de production artisanale d’alcool et de spiritueux ou titulaire du permis de distillateur.

Aide financière maximale par entreprise

L’aide financière 2020-2021 peut atteindre 600 000 $ par entreprise. Cette limite est applicable à toute entreprise titulaire des deux catégories de permis de production. Pour plus de détails, consultez les sections Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale produisant du vin, des boissons alcooliques fermentées et des boissons alcooliques fortifiées et Aide financière pour les titulaires du permis de production artisanale d’alcool et de spiritueux et pour les titulaires du permis de distillateur.

Responsabilités

Le demandeur reconnaît devoir se conformer à toute loi ou à tout règlement gouvernemental en vigueur qui le concerne, notamment les lois et les règlements qui sont sous la responsabilité du Ministère.

Le demandeur doit également fournir les renseignements, formulaires, actes ou documents légaux permettant au ministre d’être informé de manière appropriée de tous changements quant à la constitution de l’entreprise ou à la fabrication (recette, procédés, etc.) de ses produits.

Droits

Le Ministère se réserve le droit de vérifier auprès des autres intervenants gouvernementaux que le demandeur respecte les lois et les règlements administrés par le Ministère. Dans les cas de non‑respect de quelque disposition que ce soit, le Ministère retardera sa décision d’accorder l’aide financière prévue dans le Programme, et ce, jusqu’à ce que le demandeur puisse démontrer qu’il satisfait aux exigences légales et réglementaires auxquelles il contrevenait.

Droit de réduction, d’annulation ou de remboursement de l’aide financière

Toute aide financière accordée dans le cadre du Programme est conditionnelle à la disponibilité des crédits pour sa mise en œuvre.

Le ministre se réserve le droit de réduire, d’annuler ou de demander le remboursement de l’aide financière consentie au demandeur si celui-ci ou son mandataire omet de remplir l’une des conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du Programme.

Pour ce faire, le ministre adresse au demandeur un avis écrit de réduction, d’annulation ou de remboursement de l’aide financière, avis énonçant le motif de la réduction, de l’annulation ou du remboursement. Le demandeur devra alors remédier au défaut énoncé dans le délai prescrit dans l’avis du ministre, sinon l’aide financière sera automatiquement réduite ou annulée ou devra être remboursée. La réduction, l’annulation ou le remboursement de l’aide financière prendra effet de plein droit à l’expiration de ce délai.

Le ministre peut également exercer son droit d’annulation, de révision ou de remboursement de l’aide financière lorsque survient l’une des situations suivantes :

• Le demandeur cesse ses activités, quelle que soit la raison, y compris la faillite, la liquidation ou la cession de ses biens.
• Le demandeur a présenté au ministre ou, selon le cas, à la SAQ ou à la Régie des alcools, des courses et des jeux, des renseignements faux ou trompeurs ou a fait de fausses déclarations.
• Le ministre est d’avis qu’il se produit une situation qui, pour un motif d’intérêt public, remet en question les fins auxquelles l’aide financière a été consentie.

Dans tous les cas, l’annulation, la révision ou le remboursement prend effet de plein droit à compter de la date où s’est produit l’événement à l’origine du motif.

Droit de modification

Le ministre se réserve le droit, avec l’approbation du Conseil du trésor, de modifier, en tout ou en partie, le contenu du Programme.

Durée du Programme

Pour l’année 2020‑2021, le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec couvre les ventes admissibles réalisées du 29 mars 2020 au 27 mars 2021.

Pour plus d'information

Pour toute question ou pour déposer une nouvelle demande, vous pouvez joindre la Direction du commerce et des boissons alcooliques du Ministère à l’adresse boissonsalcooliques@economie.gouv.qc.ca.