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Se conformer/boissons alcooliques

Le secteur des boissons alcooliques se caractérise par :

  • la présence d’un cadre législatif et réglementaire pour la production, la distribution et la commercialisation;
  • la présence d’un monopole pour la commercialisation : la Société des alcools du Québec (SAQ);
  • des responsabilités partagées entre plusieurs ministères et organismes;
  • une taxation particulière.

conformité

Boissons alcooliques

Cette section contient notamment de l'information sur la production, la distribution et la vente de boissons alcooliques, de même que sur les responsabilités des acteurs.

lois et règlements

Lois québécoises et fédérales

Vous trouverez dans cette section la liste des lois et règlements principaux encadrant le secteur des boissons alcooliques.

Contactez
Direction des biens de consommation, du commerce et des services

Téléphone :
514 499-2189

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 2189

Adresse postale :
380, Saint-Antoine Ouest
04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 873-7408

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