Se conformer/Boissons alcooliques

Le secteur des boissons alcooliques se caractérise par :

la présence d’un cadre législatif et réglementaire pour la production, la distribution et la commercialisation;
la présence d’un monopole pour la commercialisation : la Société des alcools du Québec (SAQ);
des responsabilités partagées entre plusieurs ministères et organismes;
une taxation particulière.

Conformité

Boissons alcooliques: Cette section contient notamment de l'information sur la production, la distribution et la vente de boissons alcooliques, de même que sur les responsabilités des acteurs.

Lois québécoises et fédérales: Vous trouverez dans cette section la liste des lois et règlements principaux encadrant le secteur des boissons alcooliques.

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Mise à jour le : 6 juillet 2018