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Se conformer/Boissons alcooliques
Le secteur des boissons alcooliques se caractérise par :
- la présence d’un cadre législatif et réglementaire pour la production, la distribution et la commercialisation;
- la présence d’un monopole pour la commercialisation : la Société des alcools du Québec (SAQ);
- des responsabilités partagées entre plusieurs ministères et organismes;
- une taxation particulière.
Conformité
- Boissons alcooliques
- Cette section contient notamment de l'information sur la production, la distribution et la vente de boissons alcooliques, de même que sur les responsabilités des acteurs.
Lois et règlements
- Lois québécoises et fédérales
- Vous trouverez dans cette section la liste des lois et règlements principaux encadrant le secteur des boissons alcooliques.
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