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Environnement, travail et développement durable

Présentation des chapitres

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) intègre davantage les préoccupations relatives à l’environnement et au travail que les accords précédents signés par le Canada. En effet, dans l’AECG, ces sujets sont inclus en tant que chapitres au lieu d’être traités dans des accords parallèles.

Les règles de l’AECG ne peuvent empêcher les gouvernements de maintenir ou d’appliquer des mesures qui sont nécessaires à :

  • la protection de la santé ainsi que de la vie des personnes et des animaux;
  • la préservation des végétaux.

Toutes les provinces et tous les territoires se sont engagés à respecter les obligations des chapitres sur :

  • le développement durable;
  • l’environnement;
  • le travail.

Auparavant, les provinces pouvaient se déclarer liées à ces obligations seulement si elles le désiraient, comme le Québec l’a fait pour l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

L’AECG a créé un comité qui assurera un dialogue privilégié entre les représentants gouvernementaux sur les sujets traités dans les chapitres concernant :

  • le développement durable;
  • l’environnement;
  • le travail.

Les provinces et les territoires pourront participer au comité en tant que membres de la délégation canadienne.

Développement durable

L’AECG innove également en ce qu’il propose un chapitre sur le développement durable.

Dans ce chapitre, les Parties reconnaissent que le développement économique et social ainsi que la protection de l’environnement se renforcent mutuellement dans une perspective de développement durable.

Ce faisant, les Parties réitèrent que le commerce international devrait être mené de façon à contribuer aux objectifs du développement durable.

Le chapitre sur le développement durable, basé sur la coopération et le dialogue entre les Parties, vise notamment à :

  • inciter les entreprises à intégrer les meilleures pratiques d’affaires en matière de responsabilité sociale;
  • encourager l’usage et le développement des programmes d’écoétiquetage et de commerce équitable;
  • créer un forum permettant aux groupes de la société civile de discuter des enjeux relatifs au développement durable dans la relation commerciale entre le Canada et l’UE.

Environnement

Le chapitre sur l’environnement reconnaît le droit des États de réglementer selon leurs propres priorités, tout en encourageant de hauts niveaux de protection environnementale.

Il est prévu que les Parties ne diminueront pas leurs niveaux de protection environnementale afin d’accroître le commerce.

Les Parties s’engagent à gérer de manière durable le commerce des produits forestiers et celui des produits issus de la pêche.

Le commerce des biens et services environnementaux est encouragé par la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires.

L’AECG crée des occasions de coopération liées à des sujets d’intérêt commun, tels que :

  • les changements climatiques;
  • les biens et services environnementaux;
  • l’utilisation durable de la biodiversité;
  • le cycle de vie des produits;
  • les relations entre le commerce et l’environnement.

Un mécanisme de règlement des différends est inclus dans le chapitre sur l’environnement, dont l’approche est orientée sur la coopération et la consultation.

Aucune obligation de compensation monétaire n’est incluse en cas de manquement aux dispositions du chapitre.

Travail

L’AECG contient un chapitre sur le travail, dans lequel les Parties s’engagent explicitement à ne pas amoindrir la portée de leurs lois dans le but d’attirer des investissements étrangers.

Le Canada et l’UE s’engagent aussi à implanter et à promouvoir des normes du travail rigoureuses, notamment en ce qui a trait : 

  • à la liberté d’association;
  • à l’élimination de la discrimination en emploi;
  • à la santé et sécurité au travail;
  • au salaire minimum. 

Enfin, l’AECG comporte des mécanismes prévoyant le dépôt et le traitement de plaintes en cas de manquement aux dispositions du chapitre sur le travail par l’une des Parties.

Foire aux questions

Est-ce que l’AECG traite des droits des travailleurs?
  • L’AECG comporte un chapitre sur le travail par lequel les Parties s'engagent explicitement à respecter et à promouvoir les droits fondamentaux du travail.
  • Cette protection est garantie par la mise sur pied d'un mécanisme de règlement des différends prévoyant la possibilité de déposer des plaintes.
Quel est l'impact de l’AECG sur la protection de l'environnement au Québec?
  • Le Québec garde toute sa capacité d'action à l'égard de la protection de l'environnement.
  • Le Canada et l'Union européenne ont convenu que la valorisation du commerce ne devrait pas se faire au détriment de l'environnement.
  • Ils réitèrent également leur intérêt à envisager le commerce dans une perspective de développement durable et à coopérer en ce sens.
  • L’AECG est le premier accord de libre-échange canadien à contenir un chapitre sur le développement durable.