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L'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG Canada-UE).

Tarifs et règles d’origine

Tarifs

Le Canada et l'Union européenne (UE) ont convenu de supprimer la quasi-totalité des droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG).

Les entreprises exportatrices du Québec bénéficieront ainsi d'un accès privilégié au marché de l'UE, ce qui leur procurera un net avantage par rapport à leurs concurrents étrangers issus de pays n'ayant pas d'accord de libre-échange avec l'UE.

  • En ce qui concerne les produits industriels, 99,3 % des lignes tarifaires de l'UE deviendront exemptes de droits de douane lors de l'entrée en vigueur de l'AECG, et 100 % des lignes tarifaires seront exemptes de droits après la période de transition de sept ans prévue uniquement pour les véhicules automobiles.
  • Pour ce qui est des produits agroalimentaires et des pêcheries, consultez la section Agriculture et pêches.

Dès la mise en œuvre de l'Accord, les exportateurs québécois de plusieurs secteurs et industries pourront tirer profit de la suppression immédiate des droits de douane européens.

  • L'industrie de l'aluminium profitera d'un avantage concurrentiel grâce à l'accès en franchise de droits que lui conférera l'AECG. Présentement, la moyenne des droits de douane s'élève à 6,4 %, avec des crêtes pouvant atteindre 10 %.
  • Les produits suivants seront notamment exemptés de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'AECG :
    • les alliages d'aluminium sous forme brute (droit de douane de 6 %);
    • les fils d'aluminium (7,5 %);
    • les ouvrages en aluminium (6 %).
  • Pour le secteur des produits chimiques et des industries connexes, le droit de douane moyen imposé par l'UE est de 4,1 %, avec des crêtes pouvant atteindre 12,8 %.
  • Parmi les produits qui bénéficieront de la suppression des tarifs se trouvent :
    • le silicium (droit de douane de 5,5 %);
    • les alkylbenzènes (6,3 %);
    • le chlorate de sodium (6,5 %).
  • D'autres produits exportés par diverses industries du Québec profiteront également de la suppression immédiate des droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'AECG, soit :
    • les motoneiges (droit de douane de 5 %);
    • les ouvrages en matières plastiques (6,5 %);
    • les panneaux de bois OSB (7 %);
    • les chandails de fibres synthétiques en bonneterie (12 %).

Élimination des droits de douane prévue dans l'AECG (en pourcentage des lignes tarifaires)

Élimination tarifaire pour l'ensemble des produits
  Canada Union européenne
Dès l'entrée en vigueur de l'AECG 98,4 % 98 %
7 ans après l'entrée en vigueur 98,8 % 99 %
Produits agricoles
  Canada Union européenne
Dès l'entrée en vigueur de l'AECG 92 % 93,6 %
7 ans après l'entrée en vigueur  92,9 % 95 %
Produits de la mer
  Canada Union européenne
Dès l'entrée en vigueur de l'AECG 100 % 95,5 %
7 ans après l'entrée en vigueur 100 % 100 %
Produits industriels
  Canada Union européenne
Dès l'entrée en vigueur de l'AECG 99,6 % 99,3 %
7 ans après l'entrée en vigueur 100 % 100 %

Règles d’origine

Globalement, pour les exportateurs, les règles d’origine préférentielle convenues dans le cadre de l’AECG sont simples, claires et avantageuses.

Elles tiennent compte de la structure de l’économie canadienne et des chaînes d’approvisionnement des producteurs et exportateurs canadiens.