Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

L'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG Canada-UE).

Marchés publics

L’AECG offre aux entreprises québécoises un accès privilégié au marché d’approvisionnement public le plus vaste du monde, évalué à 3 300 milliards de dollars par année.

L’AECG oblige les entités européennes contractantes à ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises canadiennes et québécoises, et ce, pour l’ensemble des biens, des contrats de construction ainsi que pour un large éventail de services.

Parmi les contrats publics européens visés par l’AECG, et qui n’avaient pas à être ouverts aux entreprises québécoises auparavant, on trouve notamment ceux attribués :

  • aux municipalités;
  • aux écoles;
  • aux hôpitaux;
  • aux universités;
  • aux entreprises de services publics (traitement et distribution des eaux, électricité, aéroports et ports).

L’AECG permet également d’abaisser la valeur du seuil à partir duquel les gouvernements sous-centraux ont l’obligation d’ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises québécoises.

Le tableau suivant illustre l’évolution de l’ouverture des marchés publics européens aux entreprises québécoises.

Ouverture des marchés publics de l'UE aux entreprises québécoises
Seuils d'application pour les biens et services
Entités AMP1,2
1996
AMP révisé
2014
AECG
2016

N.B. : La couverture des entités est la même pour les contrats de construction, dont le seuil est toutefois de 5 000 000 €.
1. Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce.
2. À noter que les seuils de l’Accord sont fixés en droits de tirage spéciaux. Les seuils en euros ne sont présentés ici qu’à titre indicatif.

Entités centrales européennes (Conseil de l'UE et Commission européenne)
Ministères et organismes nationaux
135 000 € 135 000 € 135 000 €
Gouvernements sous-centraux Non couvert 371 000 € 209 000 €
Municipalités, hôpitaux, écoles et universités Non couvert Non couvert 209 000 €
Autres entités gouvernées par une loi publique Non couvert Non couvert 371 000 €
Services publics (eau, électricité, aéroports, ports et transport urbain) Non couvert Non couvert 418 000 €

Foire aux questions

Quelles seront les répercussions de l’AECG dans le domaine des marchés publics?

Les entreprises québécoises auront un accès privilégié aux marchés publics de l’UE – le marché d’approvisionnement public le plus vaste du monde. Le Canada est le seul pays du G20 à bénéficier d’un tel accès à ce marché, évalué à 3 300 milliards de dollars par année.

En garantissant aux entreprises européennes qu’elles auront la possibilité de participer aux appels d’offres pour les achats gouvernementaux, le Québec s’assure d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour ses achats publics.

Il faut rappeler que les contrats d’achats gouvernementaux de biens, de services et de construction sont déjà couverts par l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à des seuils inférieurs à ceux de l’AECG.

En somme, pour les contrats d’une valeur supérieure aux seuils de l’ACI, il n’est déjà pas possible de discriminer les soumissions selon l’origine des produits. L’AECG ne modifiera donc pas nos façons de faire à cet égard.

Il faut mentionner que plusieurs contrats publics québécois sont exclus de la portée de l’AECG, notamment les contrats de petite valeur, les biens et services culturels et artistiques ainsi que les biens et services stratégiques d’Hydro-Québec.