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L'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG Canada-UE).

L'AECG

Contexte

L’AECG constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entré en vigueur en 1994. Il offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs.

L’Accord couvre les thèmes de l’accès aux marchés des biens, des services, de l’investissement, de la mobilité des personnes, du commerce électronique, des marchés publics, de la propriété intellectuelle, de la concurrence, du travail, de l’environnement et bien d’autres.

Le gouvernement du Québec a été l’un des principaux promoteurs de l’AECG, dont les négociations ont officiellement été amorcées le 6 mai 2009, pour finalement se conclure le 26 septembre 2014.

Participation du Québec

Le Québec, pour la première fois de son histoire, a participé pleinement aux négociations d’un accord de commerce international dans les domaines relevant en tout ou en partie de ses compétences législatives.

Le gouvernement a nommé l’ancien premier ministre du Québec, Me Pierre Marc Johnson, comme négociateur en chef du Québec. Le Québec a participé à tous les cycles de négociations, qui ont eu lieu en alternance entre Ottawa et Bruxelles.

Document synthèse, une perspective québécoise

Le Ministère a rédigé un document de synthèse afin de vulgariser le contenu de l’AECG.

On y trouve :

  • les calendriers d’élimination des tarifs douaniers;
  • des exemples de produits québécois qui bénéficieront de réductions tarifaires;
  • les nouveaux engagements du Québec et les nouvelles occasions d’affaires s’offrant aux entreprises québécoises en matière d’accès aux marchés publics;
  • les catégories d’investisseurs et de travailleurs qui bénéficieront d’une plus grande mobilité des personnes entre nos deux continents;
  • les nouvelles possibilités pour les entreprises québécoises de faire évaluer ici la conformité de leurs produits aux normes européennes (certification des produits);
  • les exceptions à l’Accord, les engagements en matière de travail et de développement durable, etc.

Le tout, dans une perspective québécoise, avec des exemples adaptés aux entreprises d’ici.

Document

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L’AECG par étape

  • Le 26 septembre 2014, le Canada et l’UE ont annoncé que la négociation de l’Accord était officiellement conclue.
  • Le 29 février 2016, les deux Parties ont annoncé que la révision juridique de l’Accord était terminée. Celui-ci est désormais disponible dans les 23 langues officielles.
  • Signé le 30 octobre 2016, l’AECG a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017. Les deux Parties pourront maintenant convenir d’une date d’entrée en vigueur provisoire, soit possiblement durant la première moitié de 2017.
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