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L'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG Canada-UE).

L’AECG constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs.

Le gouvernement du Québec a été l’un des principaux promoteurs de l’AECG, dont les négociations ont officiellement été amorcées le 6 mai 2009. L’AECG entraînera des retombées économiques substantielles et permettra de consolider l’accès au marché de l’Union européenne (UE).

Le 26 septembre 2014, lors du Sommet Canada-UE, les deux Parties ont officiellement annoncé la conclusion des négociations de l’AECG.

La révision juridique s’est terminée en février 2016, et le texte de l’AECG est maintenant disponible dans les 23 langues officielles.

Signé le 30 octobre 2016, l’AECG a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017.

Le 8 juillet 2017, le Canada et l’UE ont annoncé que l’AECG entrera en vigueur de façon provisoire le 21 septembre prochain. À ce moment, la quasi-totalité des dispositions de l’AECG s’appliquera dès la phase d’application provisoire.

Pour accéder au texte de l’Accord en français, visitez le site Web Affaires mondiales Canada.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

aperçu

AECG

Présentation de l'Accord, son contexte, la participation du Québec et les prochaines étapes.

Bien se préparer à l’entrée en vigueur de l’AECG

Guide d’information et de préparation à l’entrée en vigueur de l’AECG.

Foire aux questions

Cette foire aux questions vous permet de consulter rapidement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'AECG.

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Direction de la politique commerciale

Téléphone :
418 691-5966

Adresse postale :
710, place D'Youville, 4e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 643-4347

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