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Se conformer/accords commerciaux

Les accords commerciaux façonnent le cadre dans lequel évolue le marché de l'exportation au Québec. Il est indispensable de bien les connaître pour se lancer à la conquête d’autres marchés.

Bien que des règles claires régissent les rapports entre pays exportateurs, plusieurs litiges surviennent et l'exportateur doit demeurer vigilant.

Retrouvez dans cette page les résumés et les textes complets des accords auxquels souscrivent le Canada et le Québec.

programmes

Programme ESSOR – volet Appui aux projets d'investissement – Entreprises d’exploitation forestière

Ce programme est administré par Investissement Québec, en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

accords commerciaux

Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario

Cet accord a été approuvé le 11 septembre 2009 par les premiers ministres et signé par les ministres responsables des deux provinces.

Accord de libre-échange Canada - Corée

La mise en œuvre de l’Accord permettra aux entreprises québécoises de bénéficier d’un accès privilégié au marché de la Corée du Sud, un pays prospère et un acteur important du commerce mondial.

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Ce nouvel accord aura une portée plus large et permettra de moderniser le contenu de l’Accord du commerce intérieur (ACI), notamment pour tenir compte des obligations prises par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral dans le cadre des accords de commerce international.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L'ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il vise à intégrer les marchés du Canada, des États-Unis et du Mexique.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

L’AECG constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs.

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Téléphone :
418 691-5966

Adresse postale :
710, place D'Youville, 4e étage
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