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Programme Québec branché

L’appel de projets est en cours jusqu’au 13 mars 2017.

Avant de présenter une demande au programme provincial Québec branché, nous vous invitons fortement à prendre connaissance du programme fédéral Brancher pour innover.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Bien que distincts, ces deux programmes comportent des similitudes qui pourraient être complémentaires dans le cadre de votre projet de rehaussement des infrastructures de télécommunications de votre milieu.

Pour faire une demande aux programmes fédéral et provincial

  • Étape 1 – Veuillez répondre à ces quelques questions avant de faire votre demande au programme fédéral.
  • Étape 2 – Consultez le site Web du gouvernement fédéral.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour connaître tous les critères d’admissibilité, pour prendre connaissance des documents à fournir et pour remplir votre demande.
  • Étape 3 – Vous recevrez par courriel un numéro de confirmation en réponse à la demande transmise au programme fédéral. Ce numéro vous sera nécessaire pour remplir votre demande au programme provincial.

Pour faire une demande au programme provincial seulement

Vous n’avez qu’à remplir le formulaire pour une demande exclusive au provincial. Aucune action n’est nécessaire au regard du programme fédéral.

Mise en contexte

Le programme Québec branché, un des piliers du Plan d’action en économie numérique et de la future Stratégie numérique du Québec, a été annoncé dans le discours sur le budget de mars 2016. Actuellement, près de 340 000 foyers québécois n’auraient pas accès à Internet ou disposeraient d’une connexion médiocre. Le branchement d’un territoire à Internet haute vitesse (IHV) apporte plusieurs avantages sur le plan économique, culturel et social. Il s’agit d’un important moteur de développement économique pour le Québec et ses régions.

Objectifs

Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu rural un service IHV. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain.

Un accès est dit à haute vitesse lorsqu’il permet :

  • une vitesse de téléchargement minimale de 5 mégabits par seconde (Mbps);
  • une vitesse de téléversement minimale de 1 Mbps;
  • une capacité mensuelle de transfert de données ne devant pas être inférieure à la moyenne canadienne évaluée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le Rapport de surveillance des communications.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. de l’année précédant la demande d’aide.

Plus précisément, les objectifs du programme Québec branché sont les suivants :

  • Répondre aux besoins pressants de desserte des milieux ruraux relativement à l’IHV.
  • Faciliter la venue et le maintien sur les territoires de citoyens, d’organismes et d’entreprises ayant impérativement besoin d’IHV pour mener leurs activités quotidiennes.
  • Contribuer à l’attrait et à la création en milieu rural de nouvelles entreprises.
  • Contribuer au développement économique des milieux ruraux n’ayant pas accès à des infrastructures de qualité.

Clientèles admissibles

  • Les municipalités, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires et les organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..
  • Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires.
  • Les OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives.
  • Les organismes scolaires.
  • Les conseils de bande.

Projets admissibles

  • Les infrastructures d’accès permettant aux citoyens, aux organismes et aux entreprises de se brancher à l’IHV et situées dans les régions sous-desservies désignées par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Ces régions sous-desservies sont déterminées à partir des cartes interactives du gouvernement fédéral.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..
  • Les projets visant les infrastructures de transport et de distribution ou un hybride de ceux-ci.
  • Les projets réalisés en milieu rural, c’est-à-dire un territoire englobant une population de moins de 30 000 habitants et située à 2 kilomètres ou plus d’un point de présence ayant une capacité de 1 gigabit par seconde (Gbps).

Aide financière

L’aide financière accordée prendra la forme d’une contribution non remboursable. Les taux relatifs à l’aide financière et au cumul des aides gouvernementales sont présentés ci-dessous :

Projets d'infrastructure de transport

  • Type de projets admissibles :
    • Nouveau réseau de base
    • Réseau de base rehaussé
    • Boucle de redondance
  • Taux d'aide maximal : 
    • 50 % des coûts directs
  • Cumul des aides gouvernementales :
    • 100 % des dépenses totales

Projets d'infrastructure de distribution

  • Type de projets admissibles :
    • Nouveau dernier kilomètre
    • Nouveau dernier kilomètre partiellement desservi
  • Taux d'aide maximal :
    • 50 % des coûts directs
  • Cumul des aides gouvernementales :
    • 100 % des dépenses totales

Projets hybrides (transport et distribution)

  • Type de projets admissibles:
    • Réseau de base et dernier kilomètre (transport et distribution)
  • Taux d'aide maximal :
    • 50 % des coûts directs
  • Cumul des aides gouvernementales :
    • 100 % des dépenses totales

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus d’information

Toutes les demandes d’information touchant le programme Québec branché doivent être adressées à la direction régionale du Ministère responsable de votre territoire.

Abonnez-vous à notre infolettre pour demeurer informé sur le programme Québec branché et la Stratégie numérique.

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