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Groupe de travail sur l’économie collaborative

La mise sur pied du Groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC) résulte d’une initiative lancée par le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, afin d’améliorer la compréhension des questions soulevées par l’économie collaborative et de permettre au Québec de se distinguer, sur la scène internationale, parmi les chefs de file en la matière.

Comme indiqué dans la Stratégie numérique du Québec, la mise sur pied du GTEC s’inscrit également dans un contexte de modernisation et de renforcement de nos politiques publiques, en lien avec la transformation numérique de notre société.

Mandat

Le Groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC) a comme mandat de répondre aux questions suivantes :

  1. Comment favoriser une meilleure compréhension de l’économie collaborative et de ses répercussions sur la société, et ce, grâce notamment à une participation des citoyens et des organisations au débat public?
  2. Quelles approches et actions devraient être privilégiées afin d’intégrer harmonieusement cette économie au sein de notre écosystème, notamment au regard des pratiques de l’économie traditionnelle?
  3. Comment les autorités publiques québécoises devraient-elles adapter leurs structures, leurs façons de faire et leurs réglementations afin de mieux répondre aux défis posés par l’arrivée des pratiques collaboratives, tout en préservant un environnement d’affaires sain et équitable, la qualité de vie des milieux, la sécurité des citoyens et l’intérêt général?
  4. Quelles approches et initiatives les autorités publiques québécoises devraient-elles privilégier pour que le Québec soit reconnu comme un chef de file de l’économie collaborative, notamment en favorisant l’essor de champions locaux en la matière?

Dans le Plan d’action pour assurer l’équité fiscale.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le gouvernement s’est également engagé à veiller à ce que les initiatives liées à l’économie collaborative soient encadrées par une réglementation et une législation qui préservent l’équilibre entre l’innovation, la sécurité et l’équité.

Membres

Le GTEC est présidé par :

  • M. Guillaume Lavoie, chargé de cours spécialisé en économie collaborative et en politiques publiques à l’École nationale d’administration publique (ENAP).

M. Lavoie est secondé par :

  • Mme Christine Fréchette, présidente‑directrice générale de la Chambre de commerce de l’Est de Montréal;
  • Mme Nolywé Delannon, professeure assistante en responsabilité sociale des entreprises à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

Le GTEC est appuyé dans la réalisation de ses travaux par un comité consultatif représentant différentes sphères socioéconomiques.

Consultation publique

L’économie collaborative crée des possibilités nouvelles, autant pour les citoyens que pour les organisations. En parallèle, elle soulève des défis de taille pour les autorités publiques et les acteurs de l’économie traditionnelle.

Le mandat du GTEC commande une large réflexion et fait appel à la créativité de tous. C’est pourquoi la consultation publique occupe une place prépondérante dans ses travaux.

Par cette consultation, le GTEC prend les engagements suivants :

  • intéresser un grand nombre de citoyens et d’acteurs des secteurs public et privé à participer à une réflexion sur les pratiques de l’économie collaborative et leurs répercussions dans notre société;
  • prendre en considération tous les avis et les propositions de réponses qui lui seront présentés dans ce cadre;
  • publier un rapport à la fin de l’ensemble de ses travaux, en mai 2018.

Document de consultation

Le GTEC a conçu, avec l’appui du Ministère et de l’Observatoire de la consommation responsable, un document de consultation pour guider les participants à travers leur réflexion. On y trouve une section définissant ce qu’est l’économie collaborative ainsi qu’un état de la situation.

Les sept enjeux suivants permettent également d’illustrer différents bouleversements qu’entraîne l’économie collaborative :

  • l’application du droit social, particulièrement du droit du travail;
  • les devoirs et les responsabilités associés aux pratiques collaboratives;
  • l’intégrité du système fiscal;
  • la protection du consommateur;
  • les répercussions environnementales et sociales;
  • la saine concurrence et l’accessibilité des marchés;
  • le statut juridique de l’utilisateur (pair par rapport à professionnel).

Consultation en ligne

Tous les citoyens et les organisations sont invités à participer à la réflexion et à partager leurs idées en répondant au questionnaire en ligne.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., du lundi 19 mars au vendredi 20 avril 2018.

Avant de répondre à ce questionnaire, veuillez prendre connaissance du document de consultation.

Documents

Avis sur l'accessibilité

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Pour plus d’information

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