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S'améliorer/R-D et innovation

Programme de soutien à la recherche (PSR)

Soutien au financement d'infrastructures de recherche – PSR (volet 2)

Ce programme est accessible sous réserve des crédits disponibles.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les organismes suivants :

  • les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents secteurs de la recherche, de l’innovation, de la promotion et de la diffusion de la recherche et de l’innovation;
  • les établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation;
  • les établissements de recherche publics québécois.

Projets et dépenses admissibles

  • Les travaux de réfection, d'agrandissement, de rénovation et de construction d'infrastructures, ainsi que l’acquisition d’un bâtiment existant et d'équipements structurants nécessaires aux activités de recherche, d'innovation, de promotion et de diffusion de la recherche réalisées au Québec et dont les dépenses admissibles sont d'au moins 100 000 $. 

Pour être admissibles, les dépenses doivent être nécessaires, raisonnables, justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet. L'admissibilité des dépenses est établie par le Ministère lors du calcul de la subvention.

  • Exemples de dépenses admissibles :
    • coûts des travaux de construction et de rénovation;
    • achat d'immeubles;
    • frais d'honoraires professionnels;
    • études préparatoires;
    • coûts d’acquisition d’équipements structurants.
  • Exemples de dépenses non admissibles :
    • salaire interne;
    • frais de constitution du dossier;
    • escompte et rabais;
    • achat de terrain constructible;
    • garantie prolongée;
    • frais de fonctionnement et d'exploitation;
    • frais d'entretien des équipements;
    • achat de fournitures de bureau;
    • conception informatique, de portail et de logiciel;
    • les frais de TPS et de TVQ.

Aide financière

L'aide accordée sous forme de contribution financière non remboursable peut atteindre 80 % des dépenses admissibles. Le cumul des aides gouvernementales (fédérale, provinciale et municipale) ne peut dépasser 80 %. La contribution du milieu à la réalisation du projet doit être d'au moins 20 %. Cette contribution financière ou matérielle peut provenir de l'organisme ou de partenaires non gouvernementaux.

L'aide maximale pourra s'élever à 90 % pour les projets des organismes situés en région1, où les promoteurs ont de la difficulté à recruter des partenaires à un montage financier.

Le Ministère exigera de l'organisme qu'il démontre qu'il a fait les efforts nécessaires pour obtenir du financement, non seulement auprès d'autres instances gouvernementales, comme la Fondation canadienne pour l'innovation, mais aussi auprès de partenaires privés.

Le Ministère exigera également de l'organisme qu'il démontre l'importance de l'augmentation des coûts d'exploitation et d'entretien du projet d'infrastructures faisant l'objet d'une aide financière de ce volet.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus d'information

Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSR (volet 2)
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
900, place D’Youville
Québec (Québec)   G1R 3P7
Téléphone : 418 691-5973, poste 3916
Sans frais : 1 877 511-5889

1. Toutes les régions administratives du Québec, sauf celles de Montréal, de Laval et de la Capitale-Nationale.

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