Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.
Le modèle d'entente avec un agent manufacturier se veut un complément à l'outil de gestion « Le processus de sélection d'un agent, d'un distributeur ou d'un détaillant ». Ce texte vous est fourni comme modèle de base à la négociation d'une entente avec une entreprise. Il ne peut en aucun cas remplacer votre conseiller juridique quant à la rédaction finale du contenu de l'entente que conclura votre entreprise.
Pour plus d'information sur les différents exemples d'entente, veuillez consulter les « Outils de gestion » suivants :
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