Le modèle d'entente avec un agent manufacturier se veut un complément à l'outil de gestion « Le processus de sélection d'un agent, d'un distributeur ou d'un détaillant ». Ce texte vous est fourni comme modèle de base à la négociation d'une entente avec une entreprise. Il ne peut en aucun cas remplacer votre conseiller juridique quant à la rédaction finale du contenu de l'entente que conclura votre entreprise.

Pour plus d'information sur les différents exemples d'entente, veuillez consulter les « Outils de gestion » suivants :

• Exemple d'entente avec un distributeur au détail
• Exemple d'entente avec un distributeur à l'exportation

Vous pouvez aussi contacter :

Le Barreau de Montréal - Service de références :
Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, 9e étage
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : (514) 866-2490