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Exemple d'entente avec un distributeur à l'exportation

En concluant une entente de distribution à l'exportation, le fabricant confie au distributeur la distribution exclusive de ses produits, l'utilisation de ses marques de commerce et la mise sur pied de réseaux de distribution pour les pays faisant partie de l'entente. C'est pourquoi cette entente doit être bien étoffée.

Ce texte vous est fourni comme modèle de base à la négociation d'une entente avec un distributeur à l'exportation. Il ne peut en aucun cas remplacer votre conseiller juridique quant à la rédaction finale du contenu de l'entente que conclura votre entreprise.

Pour plus d'information sur les différents exemples d'entente, veuillez consulter les « Outils de gestion » suivants :

Vous pouvez aussi contacter :

Le Barreau de Montréal - Service de références :
Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, 9e étage
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : (514) 866-2490