Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises.
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Veuillez noter que le dépôt de demandes courtes pour cet appel de propositions est terminé depuis le 19 août 2020. Vous pouvez consulter les projets dont la demande complète sera déposée d’ici le 18 novembre prochain sur le site du CQDM.
La Stratégie québécoise des sciences de la vie 2017-2027 permet de déployer du financement sur sept ans dans le cadre du Fonds d’accélération des collaborations en santé (FACS). Ce fonds vise à soutenir des initiatives ambitieuses afin d’améliorer et de renforcer les collaborations publiques et privées dans l’ensemble de la chaîne d’innovation du secteur des sciences de la vie.
Par ce deuxième appel de propositions du FACS, le gouvernement du Québec invite le secteur à saisir les occasions liées à la crise sanitaire et à mettre sur pied des projets ambitieux. Ces projets s’inscriront dans la relance du secteur et permettront de mieux positionner les petites et moyennes entreprises (PME) québécoises. Jusqu’à 35 millions de dollars seront disponibles pour ce deuxième appel.
Le gouvernement du Québec a mandaté le CQDM afin d’assurer la mise en œuvre du FACS, ce qui inclut l’évaluation et la sélection des propositions ainsi que le suivi des projets bénéficiant d’un financement.
Les projets déposés doivent être structurants pour le secteur et répondre à des besoins concrets actuels et futurs des entreprises du secteur des sciences de la vie.
Les initiatives présentées peuvent toucher à toutes les disciplines se rapportant au domaine de la santé, soit :
Elles devront s’inscrire dans la relance économique du Québec en répondant aux objectifs particuliers de ce nouvel appel, soit :
Les initiatives devront générer des bénéfices directs et tangibles à court et à long termes pour tous les partenaires publics et privés du projet ainsi que pour les acteurs de l’écosystème des sciences de la vie québécois.
Les projets soumis ne doivent pas obligatoirement inclure des activités de recherche et développement. Si toutefois c’est le cas, les résultats devront générer des retombées allant bien au-delà de l’avancement des connaissances.
La demande de financement doit être déposée par :
Le groupe de partenaires doit comprendre obligatoirement un minimum de quatre organisations indépendantes, dont :
Chacun des projets retenus recevra un financement non remboursable de la part du gouvernement, qui se situe entre 5 et 10 millions de dollars.
La contribution des partenaires doit représenter au moins 50 % des dépenses admissibles, dont :
Seules les PME québécoises sont autorisées à contribuer en nature à hauteur de 25 % des dépenses admissibles. Toutes les autres contributions doivent être faites en espèces.
La sélection des projets s’effectuera en deux temps :
La demande courte dûment remplie ainsi que tous les documents appuyant la demande doivent être transmis au plus tard le 19 août 2020, à 16 h, par courriel à l’adresse suivante : facs@economie.gouv.qc.ca. Un accusé de réception électronique vous sera transmis dans un délai de deux jours ouvrables à la suite du dépôt de la demande.
Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
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Le Ministère compte sur l’expertise du CQDM dans la mise en œuvre de cet appel de propositions. Si vous avez des questions, écrivez à Rebeca Baca-Diaz, gestionnaire de projets au CQDM, à rbacadiaz@cqdm.org.
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Mise à jour le : 15 décembre 2021
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