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Congé fiscal pour chercheurs étrangers

L’information fournie ici est une présentation abrégée de la Mesure. L’avis d’un conseiller ou d’une conseillère du Ministère demeure nécessaire.

Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger de chercheurs pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. De plus, cette mesure confère des avantages fiscaux aux chercheurs étrangers.

Objectifs

Aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des chercheurs étrangers dont les compétences répondent à leurs besoins et qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

Clientèle

Entreprises effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger qui :

détient un diplôme de 2^e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université québécoise ou des connaissances équivalentes;
ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;
exerce au sein de l’entreprise québécoise des fonctions en RS-DE.

Projets ou activités admissibles

Fonctions de l’employé étranger en RS-DE en sciences pures ou appliquées ou dans une discipline connexe.

Aide financière

Congé fiscal au niveau provincial dont le bénéficiaire direct est l’employé étranger. Ce congé fiscal est d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par le chercheur étranger sur :

100 % de son revenu imposable les deux premières années
75 % la troisième année
50 % la quatrième
25 % la cinquième

Guide et formulaires

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. , qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
Rendez-vous dans les choix de programmes.
Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus d'information

Direction des transferts de technologies – Congés fiscaux
Ministère de l'Économie et de l'Innovation

380, rue Saint-Antoine Ouest, 5^e étage
Montréal (Québec) H2Y 3X7

Téléphone : 514 873-1767, poste 3845
Sans frais : 1 877 511-5889

Envoyer un courriel à : Direction des transferts de technologies – Congés fiscaux

Ministère de l'Économieet de l'Innovation