Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises.
L’information fournie ici est une présentation abrégée de la Mesure. L’avis d’un conseiller ou d’une conseillère du Ministère demeure nécessaire.
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger de chercheurs pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. De plus, cette mesure confère des avantages fiscaux aux chercheurs étrangers.
Objectifs
Aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des chercheurs étrangers dont les compétences répondent à leurs besoins et qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).
Clientèle
Entreprises effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger qui :
détient un diplôme de 2e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université québécoise ou des connaissances équivalentes;
ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;
exerce au sein de l’entreprise québécoise des fonctions en RS-DE.
Projets ou activités admissibles
Fonctions de l’employé étranger en RS-DE en sciences pures ou appliquées ou dans une discipline connexe.
Aide financière
Congé fiscal au niveau provincial dont le bénéficiaire direct est l’employé étranger. Ce congé fiscal est d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par le chercheur étranger sur :
100 % de son revenu imposable les deux premières années
75 % la troisième année
50 % la quatrième
25 % la cinquième
Guide et formulaires
Mise en garde
Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
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Téléchargement du formulaire
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Ouverture du formulaire
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