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Communiqué de presse

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Le gouvernement du Québec appuie la signature, mais dénonce les effets sur les secteurs sous gestion de l'offre et le maintien des tarifs sur l'acier et l'aluminium

Québec, le 30 novembre 2018 -  Le gouvernement du Québec salue la signature de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui a eu lieu aujourd'hui en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires, en Argentine, mais s'inquiète toutefois des conséquences qu'aura cet accord sur les secteurs liés à l'agriculture qui sont sous  gestion de l'offre. De plus, il déplore le maintien des tarifs sur l'acier et l'aluminium québécois exportés aux États-Unis.

La signature de cette entente permet de préserver l'accès privilégié du Québec au marché américain, de dissiper l'incertitude entourant le maintien des relations commerciales privilégiées en Amérique du Nord et d'assurer une stabilité et une prévisibilité des marchés pour les entreprises québécoises.

L'ACEUM renforcera la relation commerciale trilatérale. Il maintient des éléments importants de l'Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) qui constituaient des priorités pour le Québec, comme la mobilité simplifiée pour les gens d'affaires sur le territoire américain, l'exception culturelle permettant au Québec d'adopter des mesures pour protéger et promouvoir sa culture ainsi que le mécanisme de règlement relatif aux droits antidumping et compensateurs, qui a été utilisé à plusieurs reprises avec succès dans le dossier du bois d'œuvre.

Cet accord intègre également de nouvelles dispositions ambitieuses liées au commerce électronique, aux petites et moyennes entreprises, à l'environnement et au travail, lesquelles auront des effets positifs sur l'économie québécoise.

Le gouvernement du Québec est toutefois préoccupé par les conséquences de cet accord pour les secteurs liés à l'agriculture qui sont sous gestion de l'offre. Il s'attend à ce que le gouvernement fédéral mette en place des programmes assurant une compensation pleine et entière pour les producteurs agricoles et les transformateurs québécois touchés par la signature de l'accord.

Par ailleurs, le prolongement de la période de protection des médicaments biologiques prévu à l'ACEUM entraînera des coûts additionnels pour le régime québécois d'assurance médicaments. Le Québec s'attend à être compensé pour les répercussions financières de cette décision sur son régime public et ses établissements de santé.

Enfin, le Québec est étonné que les États-Unis et le Canada n'aient pas été en mesure, pendant les négociations de l'ACEUM, de conclure une entente permettant de mettre fin aux tarifs de 25 % et de 10 % sur l'acier et l'aluminium canadiens. Ces tarifs injustifiés nuisent aux entreprises et aux consommateurs de part et d'autre de la frontière.

Citations

« Le gouvernement du Québec est heureux de la signature de l'ACEUM. Cet accord permet de conserver un environnement d'affaires stable avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Il est toutefois inconcevable que les tarifs sur l'acier et l'aluminium soient maintenus, et ce, malgré la signature de l'ACEUM. Les industries de l'acier et de l'aluminium du Québec et du Canada ne constituent en aucun cas une menace à la sécurité nationale américaine. Nous entendons ainsi continuer à travailler ardemment et en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral afin de retirer entièrement ces tarifs imposés par les Américains. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation

« Le gouvernement fédéral s'est engagé à l'égard des producteurs et des transformateurs des secteurs sous gestion de l'offre à les compenser de façon pleine et entière. Il est maintenant temps pour le gouvernement fédéral de tenir ses promesses. En sus des compensations, il doit offrir un environnement stable aux producteurs et aux transformateurs afin d'assurer la vitalité de la production, de la transformation et des régions affectées par les accords de commerce. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Faits saillants

  • Le 30 septembre 2018, dans le cadre de la renégociation de l'ALENA, les États‑Unis, le Canada et le Mexique sont parvenus à une entente de principe menant à la signature d'un nouvel accord, soit l'ACEUM.
  • L'ACEUM regroupe l'un des blocs économiques parmi les plus importants du monde.
  • Il vise un marché de près de 500 millions de consommateurs.
  • Cette zone se caractérisait, en 2016, par des échanges commerciaux de marchandises d'une valeur totale d'environ 1 000 milliards de dollars américains.
  • Les exportations de marchandises du Québec vers les États-Unis se chiffraient à 60,2 milliards de dollars en 2017, soit 71 % de la valeur totale des exportations québécoises dans le monde.
  • Le Québec exporte six fois plus dans l'État de New York qu'en France ou en Chine.
  • En 2017, le Mexique détenait le premier rang des partenaires commerciaux du Québec en Amérique latine et le troisième rang mondial, derrière les États-Unis et la Chine.
  • La gestion de l'offre au Québec représente plus de 6 400 entreprises agricoles réparties sur l'ensemble du territoire.
  • En 2017, les productions sous le système de la gestion de l'offre représentaient  3,3 milliards de dollars de recettes agricoles et 7,1 milliards de dollars de livraisons manufacturières.
  • Les exportations québécoises d'aluminium représentaient plus de 8 milliards de dollars en 2017. À elles seules, les exportations vers les États-Unis représentaient 7,3 milliards de dollars.
  • En 2017, la valeur des exportations du secteur québécois de la sidérurgie et de la fabrication de produits d'acier à destination des États-Unis totalisait plus de 1 milliard de dollars.

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Source(s) :

Mathieu St-Amand
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière
418 691-5650

Laurence Voyzelle
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région
du Centre-du-Québec
418 380-2525

Renseignement(s) :

Jean-Pierre D'Auteuil
Responsable des relations médias
Direction des communications
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
418 691-5698, poste 4868
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