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Communiqué de presse

Heures et jours d’ouverture des établissements commerciaux

Ouverts ou fermés durant la fête nationale et la fête du Canada?

Québec, le 19 juin 2017 -  Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H‑2.1, r. 1), les commerces de détail de biens (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) doivent fermer leurs portes au public le samedi 24 juin 2017, à l’occasion de la fête nationale du Québec, et le samedi 1er juillet 2017, à l’occasion de la fête du Canada.

Des exceptions

Certains commerces de détail bénéficiant déjà d’une exemption légale particulière, comme les restaurants, les stations-services, les librairies, les antiquaires ainsi que les fleuristes, pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction quant aux heures d’ouverture et au personnel.

Les établissements d’alimentation de petite surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront également ouvrir sans restriction de personnel toute la journée le 24 juin 2017 et entre 8 h et 20 h le 1er juillet 2017.

Quant aux établissements d’alimentation de grande surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 24 juin 2017, mais pourront le faire sans restriction de personnel entre 8 h et 20 h le 1er juillet 2017.

Les pharmacies pourront ouvrir le 24 juin 2017 à la condition qu’au plus quatre personnes, à l’exclusion de celles affectées uniquement à l’officine du pharmacien, assurent le fonctionnement de la partie commerciale. Elles pourront ouvrir sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h le 1er juillet 2017.

Soulignons que la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale

Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui consent à ce que l’un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/commerce ou composez le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078.

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Source(s) :

Jean-Pierre D’Auteuil
Responsable des relations médias
Direction des communications
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
418 691-5698, poste 4868
Cellulaire : 418 559-0710