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Communiqué de presse

Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif

Le gouvernement du Québec dépasse son objectif de réduction du fardeau administratif et réglementaire des entreprises

Québec, le 25 janvier 2017 -  La vice-première ministre et ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, Mme Lise Thériault, a dévoilé aujourd'hui le Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. On y apprend notamment que l'objectif de réduction du fardeau administratif et réglementaire des entreprises de 20 % pour la période de 2004 à 2015 a été dépassé.

En effet, la réduction du fardeau administratif et réglementaire a atteint le seuil de 21,8 %, permettant ainsi aux entreprises québécoises de réaliser des économies annuelles de plus de 300 millions de dollars.

« L'objectif de notre dernier plan d'action était de réduire de 20 % le fardeau de la paperasse, et nous l'avons dépassé en atteignant une réduction de 21,8 % de 2004 à 2015. Cela démontre que nous sommes sur la bonne voie, et nous entendons poursuivre nos efforts pour faciliter la croissance de nos PME dans toutes les régions du Québec. En effet, notre gouvernement est déterminé à donner encore plus d'oxygène aux entreprises », a déclaré la ministre Lise Thériault.

Un travail constant en collaboration avec le milieu entrepreneurial

Rappelons que les mesures du nouveau Plan d'action gouvernemental 2016‑2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif continueront à réduire le fardeau des entreprises et qu'elles favoriseront l'harmonisation de la réglementation du Québec avec celle de l'Ontario. Elles permettront également de renouveler et d'adapter au contexte économique actuel l'approche gouvernementale en matière de réglementation. Ce sont là des conditions essentielles à la prospérité du Québec et de ses régions.

« La Semaine de sensibilisation à la paperasserie est l'occasion de rappeler que les règlements multiples, les lois fiscales complexes et la paperasse nuisent à la productivité et à la compétitivité des entreprises québécoises. Il s'agit d'un réel problème auquel on doit porter attention de façon constante. Je salue d'ailleurs à cet effet les actions et l'engagement du gouvernement du Québec ces dernières années afin d'alléger le fardeau fiscal et réglementaire des entreprises. Il reste certes du travail à faire, mais c'est important de le souligner : on avance », a indiqué la vice-présidente principale et porte‑parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Mme Martine Hébert.

« Depuis maintenant huit ans, la Semaine de sensibilisation à la paperasserie nous rappelle l'importance de mettre en place un environnement d'affaires compétitif et favorable à la prospérité des entreprises. Cet exercice de taille ne peut être complet sans la réduction de leur fardeau fiscal et réglementaire. Je tiens à souligner la pertinence de cette initiative, menée de front par un collaborateur de longue date du gouvernement du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante », a conclu la ministre Lise Thériault.

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Source(s) :

Karl W. Sasseville
Directeur des communications et attaché de presse
Cabinet de la vice-première ministre, ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine ministre responsable de la région de Lanaudière
Tél. : 418 691‑5650

Renseignement(s) :

Jean-Pierre D'Auteuil
Responsable des relations médias
Direction des communications
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Tél. : 418 691-5698, poste 4868
Cell. : 418 559-0710