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le Ministère

Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (L.R.Q., chapitre A-2.1) stipule qu'un organisme public doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

En outre, suivant le paragraphe 5 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., les fichiers de renseignements personnels établis en vertu de l'article 76 de la loi doivent être diffusés dans le site internet du ministère.

Voici donc l'inventaire des fichiers de renseignements personnels visés par le Règlement :

Registre des communications de renseignements personnels

En vertu des dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le Ministère rend publique la communication de certaines informations personnelles sans le consentement de la personne concernée.

Le Ministère doit constituer un registre de ces informations personnelles et, en application du paragraphe 6 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le diffuser dans un site internet.

Le Registre du Ministère est constitué des déclarations de communication de renseignements personnels en lien avec les objets suivants :

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Responsable de l'accès aux documents

Téléphone :
418 691-5656

Télécopieur :
418 646-0923

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