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le Ministère

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le Ministère doit publier :

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

2018

Mars 2018
Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Interventions financières autorisées dans le Fonds de développement économique du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016 23 mars 2018 29 mars 2018
Interventions financières autorisées dans le Fonds de développement économique du 1er janvier au 31 décembre 2017 23 mars 2018 29 mars 2018
Stratégie numérique : Dépenses engagées depuis avril 2014, ventilées par poste budgétaire, ainsi que leurs justifications/objectifs 22 mars 2018 28 mars 2018
Économie collaborative :
  • Dépenses déjà engagées et prévues en lien avec le groupe de travail, ventilées par poste budgétaire, ainsi que leurs justifications/objectifs
  • Toutes autres dépenses engagées depuis avril 2014, ventilées par poste budgétaire, ainsi que leurs justifications/objectifs.
12 mars 2018 14 mars 2018
Frais remboursés lors des déplacements des employés et montant des frais remboursés pour l’utilisation d’une voiture personnelle, des frais de repas et des frais d’hébergement 8 mars 2018 14 mars 2018
Sommes versées depuis le 1er janvier 2017 à la société Norton Rose Fullbright Canada pour des services professionnels rendus dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique 1er mars 2018 7 mars 2018
Total des dépenses par le Ministère sur le transport par taxi 23 février 2018 1 mars 2018
Renseignements concernant le secteur biopharmaceutique québécois 22 février 2018 1 mars 2018

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Téléphone :
418 691-5656

Télécopieur :
418 646-0923

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