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le Ministère

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le Ministère doit publier :

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Février 2019

Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Employés du cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation, et du cabinet de la ministre déléguée au Développement économique régional18 février 201921 février 2019
Documentation concernant l’organisme Aide-TIC12 février 201918 février 2019

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Téléphone :
418 691-5656

Télécopieur :
418 646-0923