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le Ministère

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le Ministère doit publier :

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

2018

2017

Août 2017
Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Renseignements concernant la formation Kaizen. 24 août 2017 25 août 2017
Renseignement concernant le Sentier International des Appalaches (SIA – Québec). 23 août 2017 25 août 2017
Aides financières octroyées dans le cadre du Fonds d’aide aux initiatives régionales - Exercices financiers 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 22 août 2017 25 août 2017
Document concernant la Coopérative d’habitation Vie de Quartier (Québec). 22 août 2017 25 août 2017
Renseignement concernant l’entreprise SG Ceresco inc. 22 août 2017 24 août 2017
Groupe de travail chapeauté par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation relativement à la construction de deux traversiers par le chantier maritime Davie. 21 août 2017 24 août 2017
Renseignements concernant les mandats de Me Raymond Bachand dans le cadre des négociations visant à moderniser l’ALENA 17 août 2017 24 août 2017
Renseignements concernant le mandat de Me Raymond Chrétien à titre de négociateur en chef dans le dossier du bois d’œuvre. 17 août 2017 24 août 2017
Renseignements concernant le Sentier international des Appalaches - Québec pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017 10 août 201716 août 2017
Renseignements concernant la fermeture de l’organisme Expansion Québec 8 août 201715 août 2017
Renseignements concernant l'évaluation des programmes du Ministère pour les années 2016 et 2017
7 août 201714 août 2017
Renseignements concernant les ressources informationnelles (PGRI, PTPARI, PARI, BARRI, ESP) 7 août 201714 août 2017
Renseignements concernant les coûts rattachés aux activités de communication 28 juillet 20173 août 2017
Mai 2017
Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Renseignements concernant le projet d’exploitation pétrolière sur l’île d’Anticosti 29 mai 20171er juin 2017
Aides financières octroyées à Aéro Montréal au cours de la période 2014 à 2017 26 mai 201731 mai 2017
Copie des documents concernant le développement des véhicules autonomes, produits entre le 1er mars 2016 et le 21 avril 2017 23 mai 201730 mai 2017
Correspondance entre le Ministère et Ciment McInnis relié au projet de cimenterie à Port-Daniel, entre novembre 2014 et juin 2015 23 mai 201730 mai 2017
Une copie des documents produits entre le 1er mars 2016 et le 21 avril 2017 concernant le développement des drones 23 mai 201730 mai 2017
Copie des documents produits entre le 1er mars 2016 et le 5 mai 2017 concernant la mission commerciale d’Export Québec en Iran 23 mai 201730 mai 2017
Coordonnées des coopératives œuvrant dans les régions de la Capitale nationale et Chaudières-Appalaches en date du 19 avril 2017 9 mai 201715 mai 2017
Liste ou documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en  2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle 11 mai 201715 mai 2017
Plan média d’une campagne de publicité qui concerne une vidéo promotionnelle de la Stratégie maritime 9 mai 201715 mai 2017
Pour l’année financière 2016-2017, la liste des demandes formulées à Influence Communication ou Communication Démo de la part du cabinet et du Ministère, et le montant total versé à Influence Communication ou Communication Démo 5 mai 201711 mai 2017
Renseignements relatifs aux comptes de dépense du conseiller spécial pour le gouvernement du Québec dans le dossier de l'ALENA et du négociateur en chef pour le Québec dans le dossier du bois d'œuvre 3 mai 201711 mai 2017
Campagnes de communication ou publicitaire déployées par le Ministère depuis le 7 avril 2014, terminée ou en cours en date du 29 mars 2017 28 avril 20175 mai 2017
Copie de la liste de toutes les études, recherches ou analyse commandés par votre ministère à l’externe entre le 1er août 2016 et le 27 mars 2017 28 avril 20175 mai 2017
Janvier 2017
Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Renseignements concernant une aide financière octroyée au groupe Hypertec
Décret 519-2016, 15 juin 2016
19 janvier 201724 janvier 2017

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418 691-5656

Télécopieur :
418 646-0923

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