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le Ministère

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le 29 novembre 2009, le Ministère doit diffuser dans son site Web, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (L.R.Q., chapitre A-2.1), les documents qu'il produit et qui sont déposés, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., aux fins d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions ou sous-commissions, dont ceux qui sont énumérés dans la liste établie conformément à l'article 58 de ce règlement.

Vous pouvez retracer ces documents sur le site de l'Assemblée nationale et en consulter plusieurs directement :

Les documents visés que vous ne pouvez pas consulter sur le site de l’Assemblée nationale se trouvent dans les rubriques du site Web du Ministère.

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