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le Ministère

contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

  • des processus d'attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Contrats

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., en application du paragraphe 13 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., nous vous invitons à consulter les pages suivantes du Système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. :

Engagements financiers

En application du paragraphe 14 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., nous vous invitons à prendre connaissance des listes d'engagements financiers transmises au Secrétaire du Conseil du Trésor et que celui-ci achemine au Secrétaire de la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7 de l'article 5 de la Directive numéro 4-80 du Conseil du trésor concernant :

  • certains engagements de 25 000 $ et plus;
  • les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu.

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)

Fonds du développement économique (FDE)

Bureau de la Capitale-Nationale (BCN)

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Téléphone :
418 691-5656

Télécopieur :
418 646-0923

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