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Actualités

16 juin 2020

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le 1er juillet, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) entrera en vigueur. Ce nouvel accord entraîne des changements dans la façon dont les entreprises québécoises effectueront des échanges avec les États-Unis et le Mexique.

En voici quelques exemples :

  • Des modifications majeures sont prévues aux règles d’origine qui permettent d’éviter les tarifs douaniers en Amérique du Nord, particulièrement pour les secteurs du transport terrestre ainsi que des textiles et des vêtements.
  • Le certificat d’origine peut maintenant être fourni sur une facture ou tout autre document commercial.
  • Les envois d’une valeur inférieure à 3 300 $ pour le Canada sont soumis à des formalités douanières simplifiées.
  • L’ACEUM permet de maintenir la gestion de l’offre au Canada pour tous les produits visés (lait, volaille et œufs), mais comporte d’importantes concessions en matière d’accès aux marchés canadiens pour ces secteurs et de nouvelles obligations.
  • Les engagements bilatéraux de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) concernant les marchés publics Canada Mexique et Canada–États-Unis n’ont pas été reconduits dans l’ACEUM. Ce seront désormais l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui définiront les seuils d’accès des entreprises québécoises aux contrats publics des États-Unis et du Mexique.
  • En ce qui concerne la propriété intellectuelle, l’ACEUM prévoit une protection du droit d’auteur équivalente à la vie de l’auteur plus 70 ans après son décès.

L’ACEUM conserve des éléments clés de l’ALENA, comme l’élimination de la quasi-totalité des tarifs douaniers, l’exemption pour les industries culturelles et le mécanisme de règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs. Il contient des dispositions modernisées qui auront des répercussions positives sur l’économie québécoise, comme les chapitres sur le travail et l’environnement, qui comprennent des dispositions ambitieuses. Des chapitres sur le commerce numérique ainsi que sur les petites et moyennes entreprises, qui reflètent les réalités du 21e siècle, sont aussi compris dans l’Accord.

Consultez la section du site concernant l’ACEUM.