Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

Actualités

6 décembre 2019

Adoption du projet de loi no 27

Le projet de loi no 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, a aujourd’hui franchi la dernière étape de son étude, soit son adoption par l’Assemblée nationale. L’étude détaillée, qui était en cours depuis le 24 octobre dernier, a permis de clarifier les intentions du gouvernement quant à la réforme et d’améliorer certaines dispositions du projet de loi.

La mise en œuvre du projet de loi peut dès aujourd’hui aller de l’avant. Les travaux entourant la réorganisation des mandats du Ministère et d’Investissement Québec sont en cours et se concrétiseront au printemps 2020.

Pour l’instant, chacune des organisations conserve ses mandats. De plus, le mode de fonctionnement pour les clientèles demeure le même. Celles-ci seront tenues informées des réorganisations en temps opportun. 

Le projet de loi

Le projet de loi donne notamment au ministre la mission :

  • d’élaborer et de proposer au gouvernement de grandes orientations et des objectifs de développement économique;
  • de déterminer les secteurs de l’économie dans lesquels il entend agir en priorité;
  • de conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes.

Dans le cadre de sa mission, le Ministère continuera ainsi d’élaborer des politiques, des stratégies de développement ainsi que des programmes et des mesures.

Pour sa part, Investissement Québec deviendra le principal moyen d’action du gouvernement du Québec pour faire affaire directement avec les entreprises.

Son approche sera axée sur :

  • le développement économique du Québec;
  • l’attraction d’investissements étrangers;
  • la diversification des exportations québécoises;
  • l’accompagnement d’entreprises de toutes les régions qui ont des projets d’investissement ou de transformation numérique. 

Pour plus d'information

Consultez la page Transformation du modèle d’intervention du Ministère et d’Investissement Québec.