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Actualités

28 septembre 2017

Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente

Le Conseil des ministres a entériné la révision de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, adoptée en janvier 2014.

Cette révision permet d’aller plus loin quant aux actions accomplies en matière d’allègement réglementaire, ce qui entraînera une économie de temps et d’argent pour les entrepreneurs québécois.

Le gouvernement du Québec prend donc de nouveaux moyens permettant de favoriser une réglementation intelligente et de contrer le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Il contribue ainsi à maintenir un environnement d’affaires favorable à leur développement.

Modifications à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif

  • Intégration de l’exigence de la règle du un pour un
  • Consultation des milieux d’affaires 
  • Harmonisation des principes de bonne réglementation
  • Amélioration des analyses d’impact réglementaire
  • Modification du nom de la politique gouvernementale

Pour plus d’information