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Actualités

14 juillet 2017

3e appel de projets – Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)

Devancement du lancement du prochain appel de projets

Le Ministère tiendra, du 5 septembre au 27 octobre 2017, un troisième appel de projets dans le cadre du PIEC. Le lancement de cet appel de projets est devancé de trois semaines par rapport à la planification initiale.

Nouveau cadre normatif du PIEC

En juin 2017, le Conseil du trésor a adopté un nouveau cadre normatif, valable jusqu’au 31 mars 2020, pour le PIEC. Voici les principaux changements apportés :

  • Ajout ou révision de critères pour les clientèles admissibles;
  • Ajout d’une liste de types d’organisations non admissibles;
  • Ajout d’un critère pour les projets admissibles quant aux démarches effectuées pour obtenir du financement;
  • Nouveaux secteurs exclus;
  • Nouvelles modalités de versement s'appliquant désormais à toutes les aides financières, peu importe le montant.

Le PIEC offre une occasion privilégiée pour les entreprises d’économie sociale d’obtenir une aide financière non remboursable afin de rénover, de construire ou d’acquérir un bâtiment pour exercer leurs activités.

L’objectif de ce programme est de participer à la croissance et au maintien d’entreprises d’économie sociale par l’attribution d’un soutien financier à leurs projets immobiliers contribuant :

  • à la réalisation de leur mission;
  • à la stimulation de la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;
  • à l’amélioration de la qualité de l’environnement par des pratiques écoresponsables.

Pour plus d’information

Consultez la page Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif.