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Actualités

13 juillet 2017

Consultation sur l’encadrement du cannabis au Québec

Afin de guider la mise en œuvre au Québec du processus de légalisation du cannabis, le gouvernement élaborera un projet de loi-cadre. Cette loi-cadre est susceptible de toucher les entreprises en ce qui a trait :

  • à la distribution et à la vente du cannabis ainsi qu’au respect de la réglementation;
  • à l’attribution des permis.

Des consultations et des échanges précèderont le dépôt, à l’automne 2017, de ce projet de loi‑cadre. Afin de participer à cette démarche, trois options sont possibles :

Pour en savoir plus