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Actualités

8 juin 2017

Congé fiscal pour chercheurs étrangers – Mise à jour des documents

Le Ministère a mis à jour les documents relatifs à la mesure Congé fiscal pour chercheurs étrangers. Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement, à l’étranger, de chercheurs qui travailleront à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec et qui bénéficieront, en contrepartie, d’avantages fiscaux.

Objectifs

Cette mesure fiscale vise à aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des chercheurs étrangers dont les compétences répondent à leurs besoins et qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).

Clientèle

Le Ministère invite les entreprises réalisant des activités de RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger à déposer une demande d’aide financière dans le cadre de cette mesure fiscale.

Le chercheur étranger :

  • doit détenir un diplôme de 2e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université québécoise ou posséder des connaissances équivalentes;
  • ne doit pas résider au Québec ni au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;
  • doit exercer  des fonctions en RS-DE au sein de l’entreprise québécoise.

Aide financière

Ce congé fiscal est d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par le chercheur étranger sur :

  • 100 % de son revenu imposable les deux premières années;
  • 75 % la troisième année;
  • 50 % la quatrième;
  • 25 % la cinquième.

Pour plus d’information

Consultez la page du Congé fiscal pour chercheurs étrangers.

Vous pouvez également communiquer avec la Direction de la coordination et des stratégies clients aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 514 873-1767, poste 3929
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel