Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

Actualités

7 avril 2017

Le Québec adhère à l’Accord de libre-échange canadien

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui son adhésion à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Fruit de négociations entamées à l’initiative des premiers ministres des provinces et des territoires et réunissant tous les gouvernements au Canada, l’ALEC permettra de stimuler la circulation des biens, des services et des investissements, en plus d’assurer la pleine mobilité des travailleurs qualifiés, partout au pays.

En misant sur la transparence et des règles commerciales applicables à tous les secteurs de l’économie, sauf pour les exceptions prévues, l’ALEC apportera plus d’ouverture et de prévisibilité sur le plan du commerce interprovincial. Grâce à ce nouveau pacte, les entreprises québécoises auront un meilleur accès aux contrats publics des autres gouvernements, notamment dans le secteur de l’énergie.

Par ailleurs, l’ALEC reconnaît le droit de réglementer pour satisfaire aux objectifs légitimes, tels que la protection des consommateurs ou de l’environnement, et il permet l’inscription d’exceptions spécifiques en fonction des particularités de chacune des parties. Cela en fait un accord équilibré.

Retombées économiques

La Banque du Canada estime que la diminution des obstacles au commerce intérieur pourrait faire croître le PIB réel jusqu’à 1 % d’ici 2025, soit approximativement 25 milliards de dollars additionnels en revenu annuel pour les Canadiens.

L’ALEC, qui remplacera l’Accord sur le commerce intérieur, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

Faits saillants

  • L’ALEC adopte une structure dite « par liste négative », qui oblige les parties engagées à dévoiler, sous forme d’exceptions spécifiques, les restrictions au commerce qu’elles souhaitent maintenir. Cela contribue à fournir un environnement d’affaires prévisible, partout au Canada.
  • Les ouvertures consenties dans le cadre de l’ALEC font en sorte que les Canadiens continueront de bénéficier, au Canada, de traitements au moins aussi favorables, sinon plus favorables, que ceux accordés aux intérêts étrangers en vertu des accords de commerce international.
  • L’ALEC innove en mettant en place un processus de conciliation et de coopération réglementaires permettant d’éliminer les irritants au commerce, lesquels peuvent nuire à l’expansion des entreprises québécoises sur le marché canadien.
  • L’ALEC reconnaît le droit des parties de réglementer, notamment pour satisfaire aux objectifs légitimes, tels que la protection de la santé humaine et animale, des consommateurs et de l’environnement.
  • En 2015, la valeur des exportations québécoises de biens et services à destination des autres provinces et territoires s’est élevée à près de 71 milliards de dollars. Cela représentait 40 % du total des exportations et 19 % du PIB de la province.

Pour en savoir plus, consultez la page Web.