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Actualités

5 janvier 2017

Passeport Entreprises – plan d’action gouvernemental en matière de contrats publics

Le plan d’action Passeport Entreprises, visant à faciliter l’accès des entreprises aux contrats publics et à permettre à un plus grand nombre de PME et d’entreprises en démarrage d’y prendre part, a été rendu public en octobre 2015.

Avec un tel plan d’action, le gouvernement du Québec souhaite bâtir un réel climat de confiance dans le processus d’acquisition des organismes publics, et ainsi créer un marché plus concurrentiel et ouvert afin de réaliser de meilleures acquisitions et de permettre aux entreprises de devenir plus performantes et compétitives.

En effet, chaque année, le gouvernement alloue plus de 20 milliards de dollars à la réalisation de contrats publics. Pour les entreprises, les contrats publics représentent une occasion de croissance et de développement de nouvelles expertises.

Le plan d’action Passeport Entreprises comporte quatre axes, qui déterminent 24 actions applicables à l’ensemble des contrats publics :

  1. Simplifier l’accès des entreprises aux contrats de l’État (13 actions)
  2. Informer davantage les entreprises (4 actions)
  3. Améliorer les pratiques et les processus contractuels (5 actions)
  4. Permettre aux entreprises d’exercer des recours (2 actions)

Pour plus d’information, consultez le document Passeport Entreprises.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., rédigé par le Secrétariat du Conseil du trésor.