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Actualités

7 août 2018

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif : 4e appel de projets

Le prochain appel de projets du Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) se tiendra du 17 septembre au 9 novembre 2018.

Projets admissibles

Le projet doit être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale et respecter au moins l’un des critères suivants :

  • faire partie d’un plan d’expansion ou de repositionnement;
  • faire partie d’un plan de développement des activités;
  • être nécessaire au maintien des activités.

Les projets admissibles se divisent en trois volets :

  • volet Rénovation : réfection, amélioration, restauration ou mise aux normes d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à l’offre de biens et services;
  • volet Construction : construction, agrandissement, recyclage ou reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à l’offre de biens et services;
  • volet Acquisition : acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à l’offre de biens et services.

L’aide financière, pouvant atteindre 500 000 $, doit être complémentaire aux sources de financement traditionnelles et être essentielle à la réalisation du projet.

Demande en ligne

Les entreprises souhaitant déposer une demande d’aide financière devront désormais le faire à partir de l’espace sécurisé Zone entreprise.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Le formulaire de demande d’aide financière en ligne dispose d’un processus partiellement automatisé afin de simplifier les démarches.

Un compte clicSÉQUR – Entreprises.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. sera requis pour accéder au nouveau service en ligne.

Le service d’authentification du gouvernement du Québec clicSÉQUR permet à toutes les entreprises d’accéder gratuitement et en toute sécurité à plusieurs services en ligne offerts par des ministères et organismes.

La demande d'inscription au service clicSÉQUR, doit être effectuée par un représentant officiel de l’entreprise identifié comme administrateur dans le dossier de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ). Il doit avoir en main le numéro d'identification.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. attribué à l'entreprise par Revenu Québec.

Un délai de trois à quatre semaines peut être nécessaire pour l’inscription à clicSÉQUR.

Pour plus d’information

Communiquez avec votre direction régionale.