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Frais de bail de location ou d'entente de location

Diffusion annuelle.

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2023

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2023
    • Version accessible du document Baux de location d'espaces occupés par le Ministère au 31 mars 2023

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

2022

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2022
    • Version accessible du document Baux de location d'espaces occupés par le Ministère au 31 mars 2022

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

2021

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2021
    • Version accessible du document Baux de location d'espaces occupés par le Ministère au 31 mars 2021

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

2020

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2020
    • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2020 - Version accessible

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

2019

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2019
    • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2019 - Version accessible

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

2018

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2018
    • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2018 - Version accessible

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

2017

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2017
    • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2017 - Version accessible

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

2016

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2016
    • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2016 - Version accessible

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

2015

  • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2015
    • Baux de location d'espaces occupés par le Ministère - 31 mars 2015 - Version accessible

Information complémentaire

  • Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (site Web du Secrétariat du Conseil du trésor)

Renseignements relatifs aux dépenses

Activités de réception et d'accueilContrats de formationDépenses de fonction ou frais de représentationFrais de bail de location ou d'entente de locationFrais de déplacementParticipation à des formations, colloques et congrèsPublicité et promotionSubventions versées à même les budgets discrétionnaires du ministre et du ministre déléguéTélécommunication mobileVéhicules de fonction

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Dernière mise à jour : 28 octobre 2022
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