Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. , le Ministère doit publier :

les décisions anonymisées du responsable de l'accès aux documents en réponse aux demandes d’accès à l’information;
les documents et renseignements fournis, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1^er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Mai 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Ensemble des échanges intervenus, depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19, entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et l’industrie minière	19 mai 2020	26 mai 2020
Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19	19 mai 2020	26 mai 2020
Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de l’Économie et de l’Innovation	19 mai 2020	26 mai 2020
Lettre du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral en lien avec le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du 1^er avril 2019 jusqu’à aujourd’hui	15 mai 2020	19 mai 2020
Informations en lien avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation et la COVID-19	14 mai 2020	19 mai 2020

Avril 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Document concernant le Groupe de travail sur le secteur des sciences de la vie	20 avril 2020	4 mai 2020
Liste des projets qui ont obtenu du financement du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) au cours des trois dernières années	7 avril 2020	14 avril 2020
Information concernant les effectifs des Directions régionales du ministère de l’Économie et de l’Innovation	2 avril 2020	8 avril 2020

Mars 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignements concernant une aide financière octroyée à la Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain en 2019	30 mars 2020	6 avril 2020
Coopératives dissoutes du 1^er janvier 1990 au 31 décembre 2019	30 mars 2020	3 avril 2020
Biens et services acquis par la Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue	30 mars 2020	3 avril 2020
Renseignements concernant la société Élement AI	25 mars 2020	1^er avril 2020
Renseignements concernant le lancement officiel de la nouvelle structure d’Investissement Québec, le 3 février 2020	23 mars 2020	30 mars 2020
Renseignements concernant les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés depuis les trois dernières années	16 mars 2020	18 mars 2020
Liste des aides financières octroyées par le ministère de l’Économie et de l’Innovation à la société Électrique Lion depuis l'année 2012	16 mars 2020	18 mars 2020
Renseignements concernant les montants consacrés à la publicité au cours des cinq dernières années selon la catégorie des médias, avec leurs noms et les montants	4 mars 2020	9 mars 2020

Février 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Renseignements concernant l’appel de projets Régions branchées ainsi que le plan de déploiement d’Internet haute vitesse pour les régions du Québec	24 février 2020	28 février 2020
Documents concernant le Fonds du développement économique du 1^ernovembre 2017 au 31 décembre 2019	12 février 2020	17 février 2020
Documents concernant le soutien financier des incubateurs et des accélérateurs par le ministère de l’Économie et de l’Innovation	12 février 2020	17 février 2020

Janvier 2020

Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion
Documents concernant la possibilité de rendre accessibles les fibres optiques excédentaires du réseau d’Hydro-Québec	9 janvier 2020	15 janvier 2020

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Mise à jour le : 26 mai 2020