Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus
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Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.
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En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère doit publier :
.Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral | 4 mars 2021 | 5 mars 2021 |
| Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE | 24 février 2021 | 3 mars 2021 |
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Renseignements concernant le projet Énergie Saguenay de GNL Québec | 11 février 2021 | 18 février 2021 |
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Statistiques concernant la fréquentation du site Web Le Panier bleu du 15 septembre 2020 au 24 novembre 2020 | 18 janvier 2021 | 21 janvier 2021 |
| Renseignements concernant les comptes de dépenses du ministre Pierre Fitzgibbon pour la période du 1er décembre 2019 au 1er mars 2020 | 30 décembre 2020 | 5 janvier 2021 |
Télécopieur :
418 646-0923
Mise à jour le : 5 mars 2021
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