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Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le Ministère doit publier :

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Janvier 2020

Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Documents concernant la possibilité de rendre accessibles les fibres optiques excédentaires du réseau d’Hydro-Québec 9 janvier 2020 15 janvier 2020

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Téléphone :
418 691-5656

Télécopieur :
418 646-0923