Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus
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Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.
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En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère doit publier :
.Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Demande d’accès à l’information en lien avec la COVID-19 | 30 juillet 2020 | 6 août 2020 |
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Liste des entreprises de la région de l’Estrie ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 en 2019 et jusqu’à ce jour | 20 juillet 2020 | 24 juillet 2020 |
| Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) | 8 juillet 2020 | 14 juillet 2020 |
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Documents concernant le projet de terminal de grains de la Coop Fédérée annoncée en juin 2018 | 25 juin 2020 | 30 juin 2020 |
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Document concernant le Groupe de travail sur le secteur des sciences de la vie | 20 avril 2020 | 4 mai 2020 |
| Liste des projets qui ont obtenu du financement du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) au cours des trois dernières années | 7 avril 2020 | 14 avril 2020 |
| Information concernant les effectifs des Directions régionales du ministère de l’Économie et de l’Innovation | 2 avril 2020 | 8 avril 2020 |
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Renseignements concernant l’appel de projets Régions branchées ainsi que le plan de déploiement d’Internet haute vitesse pour les régions du Québec | 24 février 2020 | 28 février 2020 |
| Documents concernant le Fonds du développement économique du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2019 | 12 février 2020 | 17 février 2020 |
| Documents concernant le soutien financier des incubateurs et des accélérateurs par le ministère de l’Économie et de l’Innovation | 12 février 2020 | 17 février 2020 |
| Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Documents concernant la possibilité de rendre accessibles les fibres optiques excédentaires du réseau d’Hydro-Québec | 9 janvier 2020 | 15 janvier 2020 |
Télécopieur :
418 646-0923
