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Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le Ministère doit publier :

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Novembre 2019

Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Sommes dues à l’État québécois relevant du ministère de l’Économie et de l’Innovation 11 novembre 2019 15 novembre 2019
Renseignements concernant le Fonds du développement économique 1er novembre 2019 8 novembre 2019
Juillet 2019
Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Documents portant sur la réforme d'Investissement Québec 15 juillet 2019 19 juin 2019
Salaire moyen par région offert par les entreprises 15 juillet 2019 19 juin 2019
Dépenses du Ministère en publicité et en promotion 10 juillet 2019 16 juin 2019
Avril 2019
Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Dépenses en lien avec la présence du Québec au festival South by Southwest pour la période 2014-201929 avril 20191er mai 2019
Février 2019
Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Employés du cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation, et du cabinet de la ministre déléguée au Développement économique régional18 février 201921 février 2019
Documentation concernant l’organisme Aide-TIC12 février 201918 février 2019

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Responsable de l'accès aux documents

Téléphone :
418 691-5656

Télécopieur :
418 646-0923