Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Accès à l'information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., le Ministère doit publier :

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues, sauf exception, depuis le 1er avril 2015. Celles-ci sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Août 2020

Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Demande d’accès à l’information en lien avec la COVID-19 30 juillet 2020 6 août 2020

Juin 2020

Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Documents concernant le projet de terminal de grains de la Coop Fédérée annoncée en juin 2018 25 juin 2020 30 juin 2020

Janvier 2020

Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion
Documents concernant la possibilité de rendre accessibles les fibres optiques excédentaires du réseau d’Hydro-Québec 9 janvier 2020 15 janvier 2020

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