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Programmes

Appel de projets – Régions branchées

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 6 décembre 2019.

Dans le cadre du programme Québec haut débit, un appel de projets nommé Régions branchées a été lancé le 18 octobre et prendra fin le 6 décembre. Les projets retenus feront l’objet d’une annonce, après l’analyse de l’ensemble des demandes.

L’appel de projets s’adresse aux demandeurs suivants :

  • Les municipalités, villes, municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires, et les organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), ainsi que les conseils de bande.
  • Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, ainsi qu’au moins trois années d’expérience en tant que fournisseurs de services Internet.
  • Les OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, ainsi que les organismes scolaires.

Ses principaux objectifs sont :

  • d’implanter des infrastructures de télécommunication en région;
  • d’assurer l’accès à une connexion IHD à des coûts comparables aux services offerts dans les grands centres urbains.

Caractéristiques principales de l’appel de projets

  • Comprend un financement du gouvernement du Québec pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles.
  • Vise des zones partiellement desservies, soit les zones non ciblées par les appels de projets du CRTC ou du gouvernement fédéral.
  • Ouvert aux projets pour lesquels les promoteurs ont sollicité d’autres partenaires financiers afin de compléter leur structure de financement, par exemple en vue d’obtenir un financement à taux avantageux.

L’appel de projets Régions branchées peut aussi soutenir des projets de desserte de téléphonie et de données cellulaires à des conditions avantageuses, ce qui incitera les fournisseurs à étendre leur couverture du territoire québécois, notamment sur les grands axes routiers. Une variété de solutions technologiques filaires et sans fil sont admissibles à l’appel de projets.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Situation actuelle au Québec – Accès à IHD

Selon le programme La haute vitesse pour tous : la Stratégie canadienne pour la connectivité.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (2017) :

  • le Québec occupe la deuxième position en ce qui a trait à la disponibilité des services IHD au Canada;
  • la moyenne canadienne d’utilisation d’IHD est de 166,2 Go par mois.

Enfin, il est important de souligner que l’accès à IHD diffère au Québec. L’appel de projets Régions branchées a pour objectif de remédier aux nombreuses disparités entre les régions.