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PSR-SIIRI : Appels de projets

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'industrie et à accroître les partenariats de haut niveau en recherche et innovation en soutenant les initiatives internationales stratégiques.

Clientèle admissible

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) effectuant des activités de recherche et développement (R-D) au Québec et intervenant dans les différents secteurs, créneaux ou filières de la recherche, de l’innovation, de la promotion et de la diffusion de la science et de la technologie.
  • Les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation intervenant dans les différents créneaux de la R-D.
  • Les établissements de recherche publics québécois.
  • Les entreprises québécoises ou les filiales d’entreprises étrangères légalement constituées et menant des activités de R-D au Québec, en priorité celles de moins de 250 employés.  
    Les membres du réseau QuébecInnove.

Précisions

Les projets d’entreprises québécoises et étrangères liées sur le plan fiscal ainsi que les projets intraentreprises ne sont pas admissibles.

Le Ministère se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière en provenance d’entreprises ou d’organismes qui seraient en défaut quant à des projets du PSR‑SIIRI en cours ou qui auraient déjà été refusés deux fois par le passé.

Projets admissibles

  1. Projets de recherche bilatéraux (entre le Québec et un pays ou entre le Québec et une autre province canadienne; aide maximale de 150 000 $ sur trois ans).
  2. Projets de recherche multilatéraux (entre le Québec et au moins deux pays ou provinces canadiennes; aide maximale de 250 000 $ sur trois ans).
  3. Projets d’envergure (aide maximale de 1,5 million de dollars sur trois ans; par exemple, les projets admissibles au programme-cadre de recherche Horizon 2020).

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.

Appel de projets

Un appel de projets est prévu durant l'année financière 2017-2018, selon le calendrier suivant*.

Activités Dates
*Les dates indiquées ci-dessus peuvent être sujettes à changement.
Dépôt des formulaires de demande d'aide financière Du 28 avril au 14 juillet 2017 (avant 23 h 59)
Traitement administratif des dossiers
Analyse et évaluation des projets
Du 17 juillet au 27 novembre 2017
Rédaction et signature des conventions avec les organismes retenus Du 28 novembre 2017 au 29 janvier 2018
Communication des résultats Février 2018

Secteurs et pays prioritaires

Les projets doivent s’aligner sur les orientations stratégiques du gouvernement en matière de recherche et d’innovation. Une priorité sera accordée aux projets relatifs aux stratégies, aux technologies ou aux domaines suivants :

  1. Aérospatiale;
  2. Biotechnologies et bioalimentaire;
  3. Énergies renouvelables, électrification des transports et technologies propres;
  4. Matériaux avancés et aluminium;
  5. Sciences de la vie, technologies médicales et soins de santé personnalisés;
  6. Technologies de l’information et des communications et industries créatives;
  7. Thèmes relatifs au Plan Nord.
  8. Thèmes relatifs à la Stratégie maritime.

Votre projet correspond à la Stratégie maritime du Québec? Vous devez démontrer le lien entre ce dernier et un des axes d’intervention de la stratégie (voir la section C-3 de l’annexe 1 du formulaire de demande d’aide).

Des projets porteurs dans d’autres secteurs que ceux énumérés ci-dessus pourraient aussi être retenus.

Les projets se faisant en collaboration avec au moins un des pays jugés stratégiques par la Direction des partenariats internationaux seront traités en priorité. Il s’agit des zones, des pays ou des groupes de pays suivants :

Amérique

  • Brésil
  • Canada
    (hors Québec)
  • États-Unis
  • Mexique

Asie

  • Chine
  • Corée du Sud
  • Inde
  • Japon

Europe

  • France
  • Allemagne
  • Pays du Benelux
  • Espagne
  • Italie
  • Royaume-Uni
  • Pays scandinaves
  • Suisse

Proche-Orient

  • Israël

Aide financière et dépenses admissibles

De façon générale, l’aide financière accordée varie selon le type de projet et n’excède pas 50 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l’ensemble des activités de la partie québécoise. Le montage financier pourra inclure un maximum de 80 % d’aide publique des différents ordres de gouvernement.  Une contribution en espèces d’au moins 20 % des dépenses prévues de la partie québécoise est requise de la part du milieu preneur.

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.

Évaluation des projets

Outre la conformité aux priorités selon les secteurs et les pays, les principaux critères d’évaluation des projets sont les suivants :

  • la pertinence scientifique, technologique, économique ou géographique du projet;
  • la qualité scientifique ou technologique du projet;
  • la qualité des partenaires;
  • l’intérêt stratégique du partenariat international;
  • les retombées anticipées pour l’entreprise ou l’économie québécoise.

Dépôt d’une demande

Lisez le Guide de présentation des demandes afin de remplir correctement le formulaire de demande et les annexes. Toute demande doit être rédigée en français, signée par un responsable dûment autorisé et acheminée sous forme électronique à l’adresse suivante : psr-siiria commercialeconomie.gouv.qc.ca.

L’original signé de la demande doit également être transmis par la poste à :

Programme de soutien à la recherche
Volet 4 : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation
Direction des partenariats internationaux
393, rue Saint-Jacques, bureau 400
Montréal (Québec) H2Y 1N9

Une demande sera jugée irrecevable si le formulaire est incomplet ou non signé, ou si l’un des documents exigés est manquant ou incomplet au moment du dépôt de la demande.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez consulter la foire aux questions sur cet appel de projets.

Direction des partenariats internationaux
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
393, rue Saint-Jacques, 4e étage
Montréal (Québec)   H2Y 1N9
Téléphone : 514 873-1767, poste 3931
Télécopieur : 514 873-1353
Sans frais : 1 877 511-5889
Contactez
Direction des partenariats internationaux

Téléphone :
514 873-1767, poste 3931

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
393, rue Saint-Jacques, 4e étage
Montréal (Québec)
H2Y 1N9

Télécopieur :
514 873-1353

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